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Pénalités de retard

CCAG MOE : les premiers enseignements de Syntec ingénierie
Marchés publics : les CCAG travaux et MOE un an après
Flambée des prix : ce que Matignon demande aux acheteurs publics
Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence
Guide d’utilisation des CCAG : quelques observations concernant les pénalités
Marchés privés - Les pénalités de retard en cas de résiliation vues des deux côtés de la Manche

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Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG
CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens
Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats
Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes
Pénurie des matériaux : Matignon fixe les règles pour les acheteurs de l’Etat
CCAG 2021 : « Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché », Morgane Flaud
CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez
Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics
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