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Pénalités de retard

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L'effet papillon

Edito

L'effet papillon

Bordeaux Métropole prend des mesures pour les chantiers

Bordeaux Métropole prend des mesures pour les chantiers

Alertée par les majors présents sur les principaux chantiers de la métropole, la collectivité dirigée par Patrick Bobet, a rendu public le 19 mars son dispositif pour « assurer la...
Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie revient dans une fiche pratique sur les conditions d’application de la force majeure, et sur les procédures de passation...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

Jurisprudence

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Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées

Exécution financière -
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.
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Jurisprudence

Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le Conseil d’Etat

Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le Conseil d’Etat

Le maître d’ouvrage, lors de l’établissement du décompte général d’un groupement d’entreprises, est strictement tenu par la répartition des pénalités de retard faite au préalable...
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...
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Jurisprudence

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

Un acheteur public ne peut pas utiliser, comme sous-critère technique, le niveau des pénalités applicables en cas de retard d’exécution. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment...
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.
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Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Marchés publics -Fiche du 17 septembre 2012 Direction des affaires juridiques ministère de l’économie et des finances

Les clauses de pénalité dans un contrat

Lire attentivement les termes de son contrat avant de le signer peut se révéler crucial pour le chef d'entreprise. Quant au maître d'ouvrage public, il doit savoir jusqu'où il peut aller dans...

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