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Pénalités de retard

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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...
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Jurisprudence

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

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Un acheteur public ne peut pas utiliser, comme sous-critère technique, le niveau des pénalités applicables en cas de retard d’exécution. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment...
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

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Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.
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Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

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Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Marchés publics -Fiche du 17 septembre 2012 Direction des affaires juridiques ministère de l’économie et des finances

Les clauses de pénalité dans un contrat

Lire attentivement les termes de son contrat avant de le signer peut se révéler crucial pour le chef d'entreprise. Quant au maître d'ouvrage public, il doit savoir jusqu'où il peut aller dans...

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