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Pénalités de retard

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CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

Interview

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les...

Les acheteurs publics disposent d'encore quelques mois pour décrypter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Certains, comme à la Ville de Versailles (Yvelines),...
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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
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Décryptage

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
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Le département du Nord signe un pacte de bonnes pratiques avec la FFB et la FRTP

Le département du Nord signe un pacte de bonnes pratiques avec la FFB et la FRTP

Retenue de garantie, pénalités de retard, avance sur travaux, clause d’insertion, etc., le département du Nord vient de signer avec la FFB Nord et Pas-de-Calais et la FRTP des Hauts-de-France...
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Interview

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

La Ville de Blagnac, en Haute-Garonne, forme ses agents et réfléchit à la meilleure manière d'utiliser les nouveaux CCAG marchés publics. Entrée en vigueur le 1er avril, la nouvelle version...
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Interview

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 mais les anciennes versions s'appliquent par défaut jusqu'à fin septembre. Certains,...

Interview

CCAG travaux : "Le principe du paiement d'acomptes sur les approvisionnements est une bonne chose", Christophe Possémé (FFB)

CCAG travaux : "Le principe du paiement d'acomptes sur les approvisionnements est une bonne chose", Christophe Possémé (FFB)

Les réactions aux nouveaux CCAG se poursuivent. Sur le CCAG travaux, Christophe Possémé, président du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés à la FFB,...
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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...

Jurisprudence

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Quand le juge accepte de moduler des pénalités de retard excessives

Marchés publics - Une entreprise a vu le montant de ses pénalités de non-levée de réserves réduit de 96 %.
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Interview

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

Le Conseil national de l'Ordre des architectes salue le travail réalisé sur le tout nouveau CCAG dédié aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Thierry Nabères, référent en matière de...
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Marchés publics : les CCAG (enfin) publiés au « JO »

Marchés publics : les CCAG (enfin) publiés au « JO »

L’attente prend fin aujourd’hui. Les arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales - les CCAG - sont publiés ce jeudi 1er avril au « Journal...
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CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
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Jurisprudence

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Le Conseil d'Etat applique pour la première fois ce pouvoir dans le cas d'une concession, et apporte d'autres précisions.
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