Pays de la Loire - page 880

Jurisprudence

Changement de fondement de l'action en responsabilité

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 20 DECEMBRE 2000 « MLLE BRILLAUT ET AUTRES - MME DELAFOSSE ET AUTRES » N° 1692 FS-D
21/12/2001 | 

LOIRE-ATLANTIQUE Des entreprises locales présentes au salon de l'habitat de Szczecin

Le conseil général ouvre une antenne en Pologne
21/12/2001 | 

MOSELLE Thionville expose ses rues en pleine lumière

Pleins feux sur une entreprise meusienne

Loire-Atlantique Décisions de la CDEC

21/12/2001 | 

Le Mans Une passerelle à Funay

21/12/2001 | 

CARNET Jean-Baptiste Bobin

CARNET Daniel Cornet

Des lignes haute et très haute tension pourraient être enfouies

Le député Christian Kert réclame un inventaire des sites potentiels
21/12/2001 | 

Jurisprudence

Les défauts de conformité n'entrent pas dans la garantie décennale

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 14 MARS 2001 « EPOUX DUMAS - M. MOYRAND ET AUTRES » N° 396 FS-D
21/12/2001 | 

Evénement

TGV Est : un groupement de PME décroche le premier lot

21/12/2001 | 

PAYS DE LA LOIRE Vote du budget 2002

Un nouveau schéma directeur routier

NANTES Remise des prix Moniteur de la construction

Le BTP interroge les donneurs d'ordre

Jean-Louis Rivoal, Directeur des collectivités territoriales à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

L'eau au plus près du terrain

Nantes : le projet d'extension de la galerie Beaulieu et l'hypermarché Carrefour accepté

19/12/2001 | 
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