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Patrimoine - page 143

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TEXTES OFFICIELS Statuts de la Fondation du patrimoine

02/05/1997 | 

Nantes L'après grands chantiers

Jurisprudence

Respect de la législation sur les monuments historiques

Cour administrative d'Appel de Paris, 4e Chambre, 7 mai 1996, ministre de l'Equipement c/ Société Sotraco, no 94-229, BJDU 6/96/409.

Sedan Un musée de la maquette en projet

18/04/1997 | 

Nancy Un multiplex de 6 000 m2

Jurisprudence

La « loi littoral » et l'urbanisation d'un site naturel

Conseil d'Etat, 10 février 1997, Association de défense et de protection du patrimoine naturel et historique de Corse, nos 140841.

Jurisprudence

Plan d'occupation des sols : quand une modification du zonage compromet la protection d'un monument historique

Conseil d'Etat, 10 février 1997, ville de Perpignan, nos 129505/130047.

Restauration Réfection à l'ancienne des combles d'une église

Renforcement de la charpente et reconstitution de la couverture.

Charleville-Mézières Secteur sauvegardé autour de la place Ducale

04/04/1997 | 

Patrimoine

28/03/1997 | 

Evénement

Insertion Une mise en place signée Borloo

Evénement

Chantiers à venir dans les départements Alpes-Maritimes

28/03/1997 | 

Evénement

D'abord maintenir l'emploi

Evénement

Travaux sur le patrimoine Inquiétudes pour demain

La baisse des crédits menace l'entretien des bâtiments protégés et fragilise les entreprises. Le ministère de la Culture prépare un Plan patrimoine et emploi.
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