En direct

Passation

Fermé
Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Décryptage

Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Commande publique - L'acheteur doit vérifier les motifs d'exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l'intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats.

Réponse ministérielle

Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire

Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire

Même si la durée du plan de redressement d'une entreprise candidatant à un marché public est inférieure à la durée prévisible dudit marché, rien n'empêche de la déclarer attributaire,...
Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Une...
Fermé

Jurisprudence

Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité

Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité

En l’état actuel de la jurisprudence, l’annulation d’un contrat administratif ne sera prononcée qu’en cas d’irrégularités d’une particulière gravité. Dans un récent arrêt, la...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Une cour administrative d’appel a estimé que l’irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public n’avait pour autant pas affecté le consentement de la personne publique....
Fermé

Jurisprudence

Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles

Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles

Contrats publics -Dans l'affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transdev, le Conseil d'Etat a fait preuve de pragmatisme.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil