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Passation électronique de marchés publics

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Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

Jurisprudence

Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

En matière de concession, un acheteur public ne peut rejeter une candidature comme incomplète en se basant uniquement sur le dernier pli envoyé par le candidat.
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Jurisprudence

[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique

[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique

Dans une décision du 23 septembre, le Conseil d’État compose entre l’obligation faite à l’acheteur de rejeter une offre reçue hors délai (article R. 2151-5 du Code de la commande...
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Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Afin d'inciter les TPE-PME à utiliser les outils digitaux, dont la maquette numérique, l'équipe du projet au sein du Plan BIM 2022, a lancé un premier dossier de consultation des entreprises...
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Infographie

Coronavirus [5 au 11 avril] : comment se porte la commande publique ?

Coronavirus [5 au 11 avril] : comment se porte la commande publique ?

La quatrième semaine de confinement confirme la reprise entrevue la semaine précédente. Entre le 5 et le 11 avril, 2422 avis de marchés publics ont été répertoriés en France (source :...
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Ad'AP, marchés publics, logement social... Vos textes officiels du mercredi 18 décembre 2019

Ad'AP, marchés publics, logement social... Vos textes officiels du mercredi 18 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...
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Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
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Versailles mise sur le tout-numérique

Versailles mise sur le tout-numérique

Collectivités -Face aux nouvelles obligations de dématérialisation, la Ville fait le pari d'une transformation intégrale de ses services.
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Que faire des offres papier ?

Que faire des offres papier ?

Marchés publics -Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort de ces plis fait aujourd'hui débat.
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