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Passation de marché - page 99

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Jurisprudence

Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché

Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché

Selon la jurisprudence, nationale et communautaire, le pouvoir adjudicateur ne peut pas exclure automatiquement un candidat au seul prétexte qu’il a participé à la phase préparatoire d’une...
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Passation des marchés publics Comment se faire conseiller

Passation des marchés publics Comment se faire conseiller

Les maîtres d’ouvrage publics se tournent de plus en plus vers des conseils extérieurs pour se faire accompagner dans l’organisation et la passation de leurs marchés. Le choix du bon...
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Annuler la décision de passer un marché n’entraîne pas sa nullité

CE, 19 déc. 2007, « SIAEP du Confolentais », n° 291487.
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Manœuvres dolosives préalables à l’attribution d’un marché public

CE, 19 déc. 2007, « Société Campenon Bernard et autres », n°s 268919-269280-269293.
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Marchés publics Conditions du recours aux « circonstances » de l’article 28

Marchés publics: un guide de bonnes pratiques

Marchés publics: un guide de bonnes pratiques

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Maîtrise d’œuvre L’unité architecturale sous les feux de la jurisprudence

Maîtrise d’œuvre L’unité architecturale sous les feux de la jurisprudence

Dans une décision du 13 juillet 2007 , le Conseil d’Etat a jugé que la modification d’un ouvrage ne préjudicie pas au droit moral de l’auteur. On peut y voir une confirmation du...
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Jurisprudence

Conventions publiques d’aménagement (2/2) Régularisation : au Conseil d’Etat de trancher !

Conventions publiques d’aménagement (2/2) Régularisation : au Conseil d’Etat de trancher !

Le débat sur la validité des anciennes conventions d’aménagement conclues sans publicité ni mise en concurrence, est loin d’être clos (voir notre précédent numéro, p. 86). Pour la...
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Jurisprudence

Conventions publiques d’aménagement (1/2) Les ratés d’une validation législative

Conventions publiques d’aménagement (1/2) Les ratés d’une validation législative

L’ article 11 de la loi du 20 juillet 2005 qui valide, rétroactivement, les conventions d’aménagement signées sans publicité ni mise en concurrence, a déjà fait couler beaucoup...
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CCAG Travaux Une pratique éclairée pour le maître d’œuvre

Les tâches que le maître d’œuvre doit accomplir après la notification du marché de travaux sont précisément définies et décrites dans le CCAG Travaux de 1976. Or celui-ci reste mal...
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Marchés publics Communication des pièces au candidat évincé

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Marchés publics Un guide de l’achat durable pour les travaux

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Mobilier urbain.Gardez-vous des contrefaçons !

Mobilier urbain.Gardez-vous des contrefaçons !

Pour leur troisième table ronde « mobilier urbain », Paysage Actualités et le site www.mobilier-urbain.org ont débattu avec leurs invités du délicat sujet des imitations...
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Fiche pratique Code des marchés publics (2/2) Les nouveaux seuils applicables aux entités adjudicatrices

Les entités adjudicatrices sont l’Etat et ses établissements publics (autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial) et les collectivités territoriales (et les établissements...
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