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Passation de marché - page 90

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Réforme des marchés publics Fiche pratique n°1 Les nouveaux seuils

La réforme des 17 et 19 décembre 2008 relève, en les simplifiant, les seuils de publicité et de procédure du Code des marchés publics. Le souci de doper la dématérialisation a abouti au...
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Marchés publics (1/2) Comment remplir un avis d’appel public à la concurrence

Marchés publics (1/2) Comment remplir un avis d’appel public à la concurrence

Réforme ou pas réforme, l’avis d’appel public à la concurrence reste la pièce maîtresse des procédures de passation. lMême si les seuils ont été relevés, le contenu des formulaires...
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Marchés publics La liste des autorités contractantes à jour

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Nouveau ?

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Code des marchés publics Les effets de la réforme sur les seuils de passation

Code des marchés publics Les effets de la réforme sur les seuils de passation

Les deux décrets du 19 décembre 2008, adoptés dans le cadre du plan de relance de l’économie, constituent le second volet de la réforme du Code des marchés publics. Le premier volet,...
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Ce qui va changer en 2009

Ce qui va changer en 2009

L’année qui commence sera celle de tous les changements pour les entreprises du BTP. La réduction des délais de paiement entre en œuvre et de nombreuses réformes sont attendues, notamment...
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Contestation de la procédure en référé précontractuel

Conseil d’ Etat, 8 août 2008, « Région Bourgogne », n° 307143.
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…Et de la date limite de demande de communication de pièces relatives à un marché

Conseil d’ Etat, 8 août 2008, « Commune de Nanterre », n° 309136.

Jurisprudence

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Indication de la date de commencement d’exécution du marché…

Conseil d’ Etat, 8 août 2008, « Ville de Marseille », n° 312370.
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Capacité des candidats : caractère facultatif des niveaux minimum

Conseil d’ Etat, 8 août 2008, « Centre hospitalier Edmond-Garcin », n° 309652.
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Lectures de réglementation

Lectures de réglementation

Le Moniteur » propose à ses lecteurs une sélection des ouvrages reçus à la rédaction

"Vigilance", l'éditorial de Bertrand Fabre

Pratiques anticoncurrentielles du BTP pour l’obtention de marchés publics en Ile-de-France

Arrêt du 24 juin 2008 Cour d’appel de Paris, 1re Chambre Section H -
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CCAG TRAVAUX Le mythe de l’avenant obligatoire dans les marchés publics de travaux

La refonte du CCAG (cahier des clauses administratives générales) Travaux en cours de concertation pose la question du statut de l’avenant dans les marchés de travaux. En effet, le texte de...

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