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Passation de marché - page 80

Jurisprudence

La Cour de Luxembourg va statuer pour la première fois sur un PPP

La Cour de Luxembourg va statuer pour la première fois sur un PPP

Pour la première fois, la Cour de justice des Communautés européennes va se prononcer directement sur un partenariat public-privé (PPP). Un arrêt attendu le 15 octobre. Analyse.Saisie par le...
La MAPPP précise l'environnement fiscal des contrats de partenariat

La MAPPP précise l'environnement fiscal des contrats de partenariat

La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de mettre à jour une fiche sur l'environnement fiscal du contrat de partenariat.
Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics

Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics

Rendez-vous est donné à tous les praticiens, le 27 octobre 2009 à 14 heures à la Sorbonne. Le magistère de droit des activités économiques de l'Université Paris-I organise une après-midi...
Marchés publics : les marchés de définition sur la sellette

Marchés publics : les marchés de définition sur la sellette

Devant la Cour de justice des Communautés européennes, l'avocat général vient de conclure à l'illégalité des marchés de définition tels qu'ils sont prévus par le Code des marchés...
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Jurisprudence

Marchés privés La garantie de paiement en dix questions

Marchés privés La garantie de paiement en dix questions

Si les intervenants à un marché public disposent d'une arme redoutable pour se faire payer avec le privilège de pluviôse (voir notre article la semaine dernière), les entrepreneurs titulaires...

Jurisprudence

Marchés publics : déroger à l'allotissement n'est pas si simple

Marchés publics : déroger à l'allotissement n'est pas si simple

L'article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l'allotissement. Mais il admet, par dérogation, que l'acheteur public puisse recourir au marché global sous certaines conditions....

Jurisprudence

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Ententes anticoncurrentielles Appels d'offres publicsou privés, même sévérité

Jurisprudence

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Marchés publics Le privilège de pluviôse en dix questions

Pour se faire payer avant les autres, le fournisseur de matériaux sur un chantier dispose d'un privilège sur la plupart des autres créanciers : le privilège de pluviôse. Etendu aux...
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Lectures de réglementation

Lectures de réglementation

« Le Moniteur » propose à ses lecteurs une sélection des ouvrages reçus à la rédaction.

Code 2009 des marchés publics Version consolidée

Septembre 2009 A jour du décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives européennes applicables aux marchés publics
Code des marchés publics : la fin des réformes ...

Code des marchés publics : la fin des réformes ...

Le cahier spécial "Code 2009 des marchés publics version consolidée" vous est présenté avec le numéro 5522 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 25 septembre 2009.Après dix...
Droit pénal des marchés publics : l'inéligibilité sur la sellette

Droit pénal des marchés publics : l'inéligibilité sur la sellette

A la faveur de l'adoption de la loi pénitentiaire, actuellement en débat, un amendement propose d'abroger l'article L. 7 du Code électoral, lequel assortit les condamnations pour manquement à...
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Marchés privés Douze pistes pour améliorer la norme NF P 03-001

Marchés privés Douze pistes pour améliorer la norme NF P 03-001

Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux qui s'y réfèrent, la norme NF P 03-001 a été révisée il y a bientôt dix ans. L'auteur tente ici de...
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Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (4/4)

Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (4/4)

Dernier opus de l'analyse du décret "effet utile" par Chantal Saichi, directeur des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon : les règles pour les entités adjudicatrices sont...

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