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Passation de marché - page 70

Commission des marchés publics de l’Etat Rapport annuel 2009

Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Fermé
« Conseiller les acheteurs pour optimiser leurs marchés »

« Conseiller les acheteurs pour optimiser leurs marchés »

Marchés publics - La Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), aujourd’hui transformée en Commission consultative des marchés publics (CCMP), publie son rapport annuel...

Jurisprudence

Marchés publics : clarification concernant les sous-critères de sélection

Marchés publics : clarification concernant les sous-critères de sélection

Les sous-critères de sélection peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme étant des critères de sélection à part entière.

Jurisprudence

Conseil d'Etat : notification de décision de rejet en marchés publics

Conseil d'Etat : notification de décision de rejet en marchés publics

L'envoi d'une lettre de rejet à l'attributaire pressenti a pour effet de délier contractuellement ladite société.
Fermé

Quel juge pour les groupements momentanés d’entreprises ?

Marchés publics - La question de la juridiction compétente peut se poser face aux litiges opposant deux ou plusieurs membres d’un même groupement momentané d’entreprises nés à...
Fermé
« Attirer de nouvelles PME en simplifiant les procédures »

« Attirer de nouvelles PME en simplifiant les procédures »

Marchés publics -
Concertation : révision des formulaires "marchés publics"

Concertation : révision des formulaires "marchés publics"

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy invite les acheteurs à donner leur avis sur les nouveaux formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la...
Marchés publics : le guide pratique de la dématérialisation en cahier détaché

Marchés publics : le guide pratique de la dématérialisation en cahier détaché

Le cahier détaché "dématérialisation des marchés publics - guide pratique 2010 du ministère de l'Economie" vous est présenté avec le numéro 5559 du Moniteur des Travaux Publics et du...

Dématérialisation des marchés publics

Guide pratique 2010 Ministère de l'Economie de l'Industrie et l'Emploi, Direction des affaires juridiques
Fermé
Un guide pour faciliter la dématérialisation

Un guide pour faciliter la dématérialisation

Marchés publics - Les acheteurs publics attendaient le nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics depuis plus de six mois, le voici finalisé. Autre bonne nouvelle,...

Jurisprudence

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Contrôle limité du juge sur l'allotissement

Marchés publics -
Fermé
Un guide interne d’achat : pour quoi faire

Un guide interne d’achat : pour quoi faire

Marchés publics - La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics préconise l’élaboration d’un guide de déontologie...
Marchés publics : tour d'horizon de l'accès aux documents administratifs

Marchés publics : tour d'horizon de l'accès aux documents administratifs

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) publie son rapport d'activité pour 2009. Comme chaque année, des développements intéressants y sont consacrés à la commande...
Commission des marchés publics de l'Etat : les derniers conseils d'une instance en mutation

Commission des marchés publics de l'Etat : les derniers conseils d'une instance en mutation

Transformée en Commission consultative des marchés publics (CCMP) à la faveur du plan de relance de l'économie, la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) a toutefois continué...

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