Passation de marché - page 60
Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative
commission d’appel d’offres (cao) -
19/08/2011 |
Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire
passation des marchés publics -
19/08/2011 |
La sécurité juridique des entreprises progresse
Marchés publics -
Les marchés publics ont connu ces deux dernières années des évolutions décisives, pour tenter de répondre (enfin !) aux attentes des candidats souvent...
05/08/2011 |
La norme NF P 03-001 interprétée par les juges
Marchés privés -
05/08/2011 |
Jurisprudence
Obligation d’informer : une lueur d’espoir pour le candidat évincé
Marchés à procédure adaptée (Mapa) -
Dans un arrêt du 7 juin 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux estime que l’information du candidat évincé, obligatoire en...
29/07/2011 |
La visite de chantier doit être justifiée par l’objet de la consultation
Marchés publics de travaux -
22/07/2011 |
« Une formule pour détecter les offres anormalement basses »
Marchés publics -
22/07/2011 |
Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?
Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique.
09/07/2011 |
Participation des services techniques d’un autre pouvoir adjudicateur
Commission d’appel d’offres (CAO) -
08/07/2011 |
Les OPH sortent du Code des marchés publics
Commande publique -
L'
article 132 de la loi du 17 mai 2011
, codifié à l'
article L. 421-26 du Code de la construction et de l'habitation
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08/07/2011 |
Appréciation des garanties financières des entreprises nouvelles
Candidature à l’attribution d’un marché public -
01/07/2011 |
Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle
Marchés publics -
01/07/2011 |
La résiliation pour faute d’un marché de travaux
Marchés publics -
La résiliation d’un marché public pour faute induit de lourdes conséquences pour le titulaire du marché.
Celui-ci doit donc connaître les conditions fondant...
01/07/2011 |
Les prestations sociales peuvent, dans certains cas, s’affranchir du Code
Marché public de services -
24/06/2011 |
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