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Passation de marché - page 60

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Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative

commission d’appel d’offres (cao) -
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Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire

passation des marchés publics -
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La sécurité juridique des entreprises progresse

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Marchés publics - Les marchés publics ont connu ces deux dernières années des évolutions décisives, pour tenter de répondre (enfin !) aux attentes des candidats souvent...
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La norme NF P 03-001 interprétée par les juges

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Obligation d’informer : une lueur d’espoir pour le candidat évincé

Marchés à procédure adaptée (Mapa) - Dans un arrêt du 7 juin 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux estime que l’information du candidat évincé, obligatoire en...
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Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?

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Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle

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Marchés publics - La résiliation d’un marché public pour faute induit de lourdes conséquences pour le titulaire du marché. Celui-ci doit donc connaître les conditions fondant...
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Les prestations sociales peuvent, dans certains cas, s’affranchir du Code

Marché public de services -

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