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Passation de marché - page 50

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« 69 % des donneurs d’ordre désirent des certificats de qualification »

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Marchés publics -
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Un nouveau magazine pour tous les métiers

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Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Corruption - Restreindre volontairement les mesures de publicité, surestimer les quantités à fournir, fermer les yeux sur la qualité des services rendus… Est-ce si grave ? Oui,...
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L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

Marchés publics - Face à une situation bloquée, la personne publique dispose de moyens pour faire exécuter le contrat. Si cela ne suffit pas, le juge administratif est là pour lui...
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Fixer des critères objectifs risquerait de se révéler contre-productif

Offres anormalement basses -
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En cas de statuts différents, la procédure la plus formaliste s’impose

Marchés de travaux -
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« Le prix n’est pas le point d’entrée dans la négociation »

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Marchés publics -
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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Marchés publics - Le concurrent privé d’une chance de remporter un marché à cause de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations n’est pas totalement démuni. Il peut...
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Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

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Commande publique - Le recours au contrat de partenariat reste une procédure dérogatoire du droit de la commande publique, qui peut être notamment justifiée par la complexité du...
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« L’idée est de s’accorder sur les pièces à demander aux candidats »

Marchés publics de maîtrise d’œuvre -
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Conclure un contentieux grâce à la transaction

Marchés publics -
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Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles

Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles

Marchés publics - L’examen des candidatures permet de vérifier si une entreprise a les capacités pour réaliser un marché. Mais à trop demander de justificatifs, les jeunes...
28/09/2012 | 

Jurisprudence

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Comment acheminer sa candidature et son offre ?

Marchés publics - Les entreprises qui souhaitent participer à un marché public doivent faire parvenir à la personne publique leur candidature et leur offre. Remise en mains propres,...
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Les candidats devaient sous-traiter ou constituer un groupement

Commande publique -

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