Passation de marché - page 40
Marchés publics : en l’absence de la certification requise, de nombreuses références de travaux suffisent
Lorsque le pouvoir adjudicateur exige la production d’une certification particulière dans le dossier de consultation, l’entreprise candidate peut faire valoir à la place des références...
12/12/2013 |
Travaux publics : conditions de mise en œuvre du référé « mesures utiles »
Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat rappelle les conditions de mise en œuvre du référé « mesures utiles » (ou référé conservatoire). Cette procédure d’urgence...
09/12/2013 |
Jurisprudence
Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol
La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison...
06/12/2013 |
Marchés publics : la CJUE valide la possibilité de compléter les dossiers de candidature
Le principe d’égalité de traitement s’oppose à toute négociation entre le pouvoir adjudicateur et un soumissionnaire lors de la passation d’un marché public au-delà des seuils...
04/12/2013 |
Méthode de notation des offres : peut-on tout dire ?
Passation des marchés publics -
La méthode de notation des offres, fixée par le pouvoir adjudicateur, fait l’objet d’un contentieux nourri. Compte tenu des risques induits par...
29/11/2013 |
Marché public : la composition d’un groupement d’entreprises est (presque) figée
Pendant l’exécution d’un marché public, comme pendant sa passation, le groupement d’entreprises conjoint ne peut pas faire évoluer sa composition. Sauf si l’un de ses membres est...
26/11/2013 |
Accompagner le développement des PME par des feuilles de route de l’achat innovant
Le Premier ministre a demandé aux responsables achats des ministères et des opérateurs de l’Etat de préparer sans délai une feuille de route stratégique de l’achat innovant assortie...
22/11/2013 |
La nullité du contrat et ses conséquences
Marchés publics -
Un marché public peut être frappé de nullité : tout doit alors être fait comme s’il n’avait jamais existé. Pour préserver la stabilité des relations...
22/11/2013 |
Le pouvoir adjudicateur avait respecté les règles de la commande publique
Propriété intellectuelle -
22/11/2013 |
Comment marier certificats d’économie d’énergie et commande publique
Bercy publie une fiche décrivant les règles de la commande publique à respecter par les collectivités souhaitant recourir au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), avant...
19/11/2013 |
Marchés publics : la clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?
Des clauses d’insertion commencent à fleurir dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le but étant d’élargir la démarche à d’autres publics que ceux visés par les marchés de...
15/11/2013 |
Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas
En marchés publics, la méthode de notation qui conduit à attribuer la plus faible note à l’offre dont le prix est le plus éloigné du coût estimé des prestations est prohibée. Dans le...
15/11/2013 |
Les Trophées de la commande publique 2013 ont quatre lauréats
Achat public -
La Ville de Royan, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen sont primés pour leur politique d’achat. Autre lauréat : la Ville de Lannion...
15/11/2013 |
Marchés publics : l’irrégularité d’une offre peut être invoquée après coup, devant le juge
Le fait pour un acheteur public de noter et de classer une offre ne l’empêche pas de se prévaloir ensuite, au cours d’un référé précontractuel, de son caractère irrégulier. Et ainsi...
13/11/2013 |
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