Passation de marché - page 30
Les praticiens bientôt consultés sur la transposition des directives
Commande publique -
19/12/2014 |
Jurisprudence
Le candidat évincé ne peut être indemnisé si son offre est irrégulière
Appel d’offres -
12/12/2014 |
Marchés réservés : le recours aux clauses sociales sera encouragé
Transposition des directives européennes -
12/12/2014 |
Jurisprudence
La méthode retenue aboutissait à fausser la pondération des critères
Notation des offres -
12/12/2014 |
Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé
Le seul fait pour un candidat de connaître l’existence d’un projet de contrat public avant l’engagement de la procédure de passation n’en affecte pas la régularité, indique le...
09/12/2014 |
Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché
L’insuffisance d’indications sur les exigences minimales que des offres variantes doivent respecter ne permet pas, à elle seule, d’obtenir l’annulation d’un marché. Explications, à...
05/12/2014 |
La portée de l’acceptation tacite du mémoire définitif
Marchés privés -
Le maître d’ouvrage, lorsqu’il ne respecte pas la procédure de règlement des comptes définie par le CCAG en marchés privés, prend des risques....
05/12/2014 |
Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés
Marchés publics -
Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions pragmatiques sur la dose de liberté laissée aux acheteurs publics en...
28/11/2014 |
Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres
Dans un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’Etat indique que les moyens dont dispose un candidat pour exécuter un marché peuvent être pris en compte pour comparer les offres lorsqu’ils...
26/11/2014 |
Les quatre clauses à ne surtout plus oublier !
Marchés publics -
La rédaction d’un marché public requiert justesse dans la définition du besoin et anticipation des événements susceptibles d’émailler son exécution....
21/11/2014 |
Notation des offres : une formule mathématique ne doit pas priver d’effet la pondération annoncée
Le Conseil d’Etat énonce, dans un arrêt du 3 novembre, qu’une méthode de notation doit permettre de différencier les offres remises dans le cadre de la passation d'un marché public....
20/11/2014 |
Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés
Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. D’autres pistes sont envisageables. Des retours d’expériences ont été présentés...
19/11/2014 |
Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique
L’absence de signature électronique de l’acte d’engagement rend irrégulière l’offre du candidat à un marché public passé selon une procédure formalisée et dématérialisée,...
18/11/2014 |
Défaillance d'une entreprise : chantier bloqué ne rime pas avec procédures allégées
La personne publique doit respecter les procédures de marché public de droit commun pour remplacer l’un de ses cocontractants défaillant qui retarde la réalisation d’un équipement...
17/11/2014 |
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