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Passation de marché - page 3

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Décryptage

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.
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Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
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Interview

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole  Nice Côte d'Azur

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole Nice Côte d'Azur

Les centrales d'achats publics se multiplient depuis quelques années. Nathalie Vinci, directrice assistance et contrôle des satellites (1) de la métropole Nice Côte d'Azur a publié l'été...
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Jurisprudence

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Dans une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence considère que la réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente et...
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché...
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Lancement de la « Clause verte », un outil opérationnel pour développer l’achat public durable

Lancement de la « Clause verte », un outil opérationnel pour développer l’achat public durable

Le CD2E, pôle d’excellence de l’éco-transition basé dans les Hauts-de-France, a ouvert le 17 novembre la « Clause verte », un site Internet à destination des acheteurs publics afin de...
19/11/2020 | 
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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Jurisprudence

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...

Réponse ministérielle

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit ne suffit pas à justifier le lancement d'un marché de travaux sans publicité ni mise en...

Jurisprudence

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Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires

Passation -
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Marchés publics : 45 millions de factures traitées sur Chorus Pro en 2019

Chorus Pro, la plate-forme de facturation électronique développée par l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), implique désormais toutes les entreprises qui facturent des...
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"Il n’est pas question que l’on suspende l’état d’instruction de nos projets", Arnaud Latrèche, AAP

"Il n’est pas question que l’on suspende l’état d’instruction de nos projets", Arnaud Latrèche, AAP

A l'aube de ce nouveau confinement de plusieurs semaines, les acheteurs publics sont prêts. La proximité de la fin de l'exercice budgétaire 2020 ainsi que les échéances électorales de 2021...
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"Maintenir l'activité quasiment à la normale dans les marchés de BTP et de maintenance", Pierre Villeneuve, PFRA Bretagne

"Maintenir l'activité quasiment à la normale dans les marchés de BTP et de maintenance", Pierre Villeneuve, PFRA Bretagne

Un plan de continuité de l'activité a été déclenché la veille du reconfinement, à 14h, pour l'ensemble des marchés publics de l'Etat en Bretagne. Pierre Villeneuve, directeur de la...
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Jurisprudence

Marchés publics : la liberté de recourir à la procédure avec négociation n’est pas totale

Marchés publics : la liberté de recourir à la procédure avec négociation n’est pas totale

Si la réforme des marchés publics en 2016 a ouvert plus largement les vannes de la négociation, le choix d’une telle procédure reste encadré. Ainsi, il n’est pas justifié pour un marché...
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