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Passation de marché - page 29

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La réforme pour la fin 2015

Marchés publics -
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« Intégrer le volet environnemental dans chaque opération de travaux »

« Intégrer le volet environnemental dans chaque opération de travaux »

Marchés publics -
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Jurisprudence

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Le Tribunal des conflits est revenu sur une jurisprudence vieille de cinquante ans ! Les marchés de travaux passés par les concessionnaires avec des entreprises sont désormais de droit...
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Acheter juste et en toute sécurité

Acheter juste et en toute sécurité

Commande publique - Enquête sur la technique du « sourcing » dans les marchés publics
Point de vue - Négociation en Mapa : nouvelle validation de la faculté de négociation

Point de vue - Négociation en Mapa : nouvelle validation de la faculté de négociation

Un acheteur public peut-il se réserver le droit de négocier avec les candidats à un marché à procédure adaptée ? La question est régulièrement posée devant les juges. La cour de Lyon...
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Jurisprudence

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Lorsque l’acheteur public demande à un candidat à un marché de produire des renseignements pour apprécier ses capacités, la seule fourniture d’une liste de marchés ne comportant aucune...
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Annulation d'un contrat : et après ?

Annulation d'un contrat : et après ?

Commande publique - Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu'il faut savoir...
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Jurisprudence

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Dans le cadre d’un dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur peut discuter de tous les éléments du marché public et également organiser des essais pour mieux identifier la solution...
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Le décompte général et définitif, toujours intangible ?

Le décompte général et définitif, toujours intangible ?

COMMANDE PUBLIQUE - Document final de la phase d’exécution des marchés publics de travaux, le décompte général et définitif répond à un régime juridique précis. Mais...
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Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...

Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...

Contentieux des marchés publics - Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours,...
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Simplification des candidatures, mode d’emploi

Marchés publics -

Jurisprudence

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Les relations d’un Spic avec ses usagers relèvent du juge judiciaire

Gestion d’un service public -

Jurisprudence

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La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services

Domaine public -

Jurisprudence

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Un marché sans maximum doit être passé selon une procédure formalisée

Marché à bons de commande -
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