En direct

Passation de marché - page 200

Evénement

Marchés publics : Les dix points clés d'une réforme

-Le projet de loi portant réforme des marchés publics passera dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres. -« Le Moniteur » dévoile les principaux apports de cette loi-cadre...

Evénement

Des réactions mitigées à la réforme JEAN-PAUL DELEVOYE, président de l'Association des maires de France

« Un réel besoin de simplification »

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Projet de réforme pratiquement rédigé

-Offres anormalement basses : pouvait-on aller plus loin ?

Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE Référé précontractuel et moyens inopérants

Union européenne Transposition nationale de la directive « Services »

-La France efface le retard accumulé dans la transposition du droit communautaire.

POINT DE VUE La mécanique perverse des prix anormalement bas

-La prochaine réforme du Code des marchés publics va rendre obligatoire la détection des offres anormalement basses. -Leur élimination restera de la seule responsabilité des maîtres...

Jurisprudence

Marchés publics. Le champ d'application du code

Conseil d'Etat, 30 septembre 1996. Commune de Grenoble. No 115564 et 120350.

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Conception-réalisation : applications limitées

-Le jugement du 25 novembre 1996 du tribunal administratif de Toulouse annulant une délibération relative à la passation d'un marché public de conception-réalisation, confirme le caractère...
Fermé

TEXTES EN ATTENTE

Fermé

MARCHES PUBLICS Le maître d'ouvrage doit notifier le marché aux administrations fiscales

Jurisprudence

Délégations de service public Les zones floues de l'affermage

-Si le contrat d'affermage fait l'objet d'une définition précise, ce mode de gestion d'un service public n'en suscite pas moins des problèmes juridiques délicats.L'ESSENTIEL »La...

Marchés publics Le système américain d'assurance de bonne fin

-Lors de la passation des marchés publics, les maîtres d'ouvrage américains souscrivent une assurance les protégeant contre la faillite de l'entreprise qui réalise les travaux. La France...

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil