Passation de marché - page 20
Vérifier le casier judiciaire, un exercice difficile pour les acheteurs
Accès aux marchés publics -
Ce document suffit à démontrer qu’un candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction pénale de soumissionner.
29/07/2016 |
La vigilance s’impose sur le contenu du mémoire technique
Marchés publics -
29/07/2016 |
Commission d’appel d’offres : une fausse disparition pour une vraie renaissance ?
Marchés publics -
Il faut lire entre les lignes des nouveaux textes marchés publics pour comprendre ce qu’il advient de la CAO.
15/07/2016 |
Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours
Commande publique -
Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.
08/07/2016 |
La Vefa mise à mal par la réforme ?
Commande publique -
Les ventes en l’état futur d’achèvement risquent désormais davantage la requalification en marchés publics de travaux. La mise en concurrence s’impose...
01/07/2016 |
Les marges de manœuvre pour acheter local
Marchés publics -
24/06/2016 |
Spécificités du marché global de performance
Commande publique -
Le nouvel outil contractuel remplace les REM et les CREM. Il renouvelle les relations entre les acheteurs publics et les entreprises.
24/06/2016 |
Les marges de manœuvre pour acheter local
Marchés publics -
Retrouvez ci-dessous l'une des trois réponses ministérielles commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.
21/06/2016 |
PPP versus MOP : le match !
Commande publique -
Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.
10/06/2016 |
Offres variables : ingénierie contractuelle requise !
Marchés publics -
Depuis la réforme des marchés publics, l’acheteur peut autoriser la remise d’offres variables en fonction du nombre de lots. Proposition de méthode.
03/06/2016 |
Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats
Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent se voir confier, dans le cadre d’un marché public, des prestations d’audit et de conseil spécialisé aux...
27/05/2016 |
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru
Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
27/05/2016 |
Jurisprudence
L’ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence
Réforme -
27/05/2016 |
La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers
Marchés publics et privés -
Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.
27/05/2016 |
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