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Passation de marché - page 190

La réforme du code des marchés publics

DOCUMENT D'ORIENTATION AVRIL 1999 (MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)

Contrat de gérance : application du Code des marchés publics

Conseil d'Etat 7 avril 1999 ; commune de Guilherand-Granges ; no 156.008.

Jurisprudence

Fermé

MARCHES PUBLICS La notion de conflit d'intérêts

La jurisprudence administrative a été amenée à préciser la notion de conflit d'intérêts applicable en particulier à la procédure de dévolution des marchés publicsRéprimé par le droit...

Evénement

Marchés de travaux Prix et marges Retour à la normale

La forte demande de construction de logements neufs par les promoteurs dope les prix des marchés privés. Les entreprises sont moins disponibles pour les marchés publics de travaux, moins bien...

Evénement

Travaux publics La faiblesse de l'activité contient les prix

Evénement

FACE A FACE Yves Laffoucrière, directeur général de l'Opac de Paris et Un chef d'entreprise

Fermé

MARCHES PUBLICS Fin de l'immunité pour les marchés des assemblées parlementaires

Le Conseil d'Etat reconnaît la compétence du juge administratif pour se prononcer sur la légalité des marchés passés par les assemblées parlementaires.

Jurisprudence

Fermé

Procédures négociées Une mutation progressive

Les marchés négociés, qui représentent près de la moitié du nombre des marchés publics conclus, ont vu leur champ d'utilisation élargi par la réglementation communautaire des services....
Fermé

MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES « L'appel d'offres sur performances, une procédure atypique »

Nombreuses sont les collectivités locales qui se laissent tenter par l'appel d'offres sur performances*. Bernard Tual, responsable du service marchés publics de la ville de Rennes, explique les...

ESPECE MENACEE

Fermé

TEXTES OFFICIELS Marchés publics pour le passage à l'an 2000

Maîtrise d'ouvrage : concours en loges

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Bonnes et mauvaises causes de désengagement

Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, ouverte ou restreinte, le soumissionnaire ne peut ni modifier, ni retirer son offre sous peine de sanction. En va-t-il de même pour la...
Fermé

Europe Quels sont les contrats types les plus utilisés ?

A l'heure de la monnaie unique, il est utile de s'interroger sur la manière dont les marchés de travaux sont rédigés dans les pays de l'Union européenne. L'originalité du contexte juridique...
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