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Passation de marché - page 19

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La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

Alternative à l'appel d'offres, ces deux outils possèdent chacun leur utilité et leurs spécificités.
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La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

Alternative à l'appel d'offres, ces deux outils possèdent chacun leur utilité et leurs spécifités.
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Sélection des décisions et réponses ministérielles les plus instructives rendues au cours du second semestre 2016.
Candidature à un marché public : l’adoption du plan de redressement ne marque pas la fin du redressement judiciaire

Candidature à un marché public : l’adoption du plan de redressement ne marque pas la fin du redressement judiciaire

L'accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire est possible, mais soumis à conditions. Le candidat doit ainsi prouver son aptitude à poursuivre ses activités le temps...
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Comment négocier sans fragiliser les contrats

Comment négocier sans fragiliser les contrats

Commande publique - Synthèse des règles applicables à la négociation des marchés publics, quelques mois après l'entrée en vigueur de la réforme.
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L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti

Marchés publics -
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« Faire entrer l'achat dans l'ère post-carbone »

« Faire entrer l'achat dans l'ère post-carbone »

Marchés publics -Questions à Guillaume Cantillon, président du groupe « Marchés publics et climat » de Bercy et conseiller de la maire de Paris pour l'énergie,...
09/12/2016 | 
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Le CCAG marchés privés face aux juges

Le CCAG marchés privés face aux juges

Droit des contrats - La norme NF P 03-001 est généralement appliquée de façon stricte, mais peut être interprétée, voire ignorée.
09/12/2016 | 
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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation

Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation

Marchés publics - Les voies offertes pour contester l'attribution d'un marché sont étroites pour le sous-traitant embarqué dans l'offre d'une entreprise candidate.
La responsabilité du maître d’œuvre dans sa mission d'assistance à la passation des marchés

La responsabilité du maître d’œuvre dans sa mission d'assistance à la passation des marchés

Le devoir de conseil pesant sur le maître d'oeuvre porte sur la totalité de ses missions et prestations, illustre une décision récente de la juridiction d'appel marseillaise. Analyse par...
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Les accords-cadres revisités par la réforme

Les accords-cadres revisités par la réforme

Zoom sur cette technique particulière d'achat, promise à un bel avenir.
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Jurisprudence

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

Il faut explorer la jurisprudence pour saisir dans quels cas et de quelle façon la norme NF P 03-001 encadre les relations entre des cocontractants.
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La démat'se concrétise

Commande publique -
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Comment continuer à passer des marchés complémentaires

Marchés publics -
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