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Passation de marché - page 180

Marchés publics : comment formuler et contrôler les variantes ?

Dans le cadre de la passation d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres « classique », le maître d'ouvrage peut autoriser les candidats à présenter des variantes par rapport...

Comment remplir aisément les formulaires pour répondre à un marché L'acte d'engagement : page 1

Lorsque les candidats ont les garanties professionnelles et financières nécessaires, le maître d'ouvrage examine leur offre portée sur un exemplaire d'acte d'engagement donné aux candidats...

Un projet de décret pour réformer les marchés publics

Simplifier, éclaircir et favoriser l'accès des PME à la commande publique, autant d'objectifs qui ont souvent été mis en avant pour justifier des modifications partielles du Code des marchés...

Les grands arrêts sur les marchés publics de maîtrise d'oeuvre

ETUDE DE LA MIQCP DE JANVIER 2000 (DAEI - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)

Marchés privés : garantir le parfait achèvement

CONSULTATION Une entreprise interroge « Le Moniteur » sur la notion de date d'engagement de la consultation figurant dans un avis d'appel public à la concurrence concernant un marché négocié. Elle souhaite savoir si elle peut être assimilée à la date limite de remise des candidatures ou des offres.

Base juridique : articles 38, 104-I, 308 et 387 du Code des marchés publics.

Le principe d'égalité

Ce principe, qui trouve son fondement en droit constitutionnel, est l'un de ceux qui sous-tendent l'existence et l'application du droit des marchés publics. Quelles sont ses applications ?D'une...

Jurisprudence

SOUS-TRAITANCE Un maître d'ouvrage interroge « Le Moniteur » sur la sous-traitance en chaîne. Il souhaite savoir si, dans un marché public, l'identité d'un sous-traitant de second rang doit être obligatoirement communiquée au maître d'ouvrage.

Base juridique Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; tribunal administratif de Strasbourg, 3 mai 1996, « Société Satec », « Le Moniteur » du 24 janvier 1997, p.64 ; Cour...

Comment remplir aisément les formulaires pour répondre à un marché La lettre de candidature

Le formulaire DC4 permet au maître d'ouvrage de connaître les détails des candidatures.

La réception avec réserves

Le maître d'ouvrage peut accepter les travaux sous réserve de la réparation de malfaçons. Quelle procédure suivre ?

La tacite reconduction

Le contrat doit définir la durée du marché. Lorsque le terme envisagé survient, peut-il être reconduit ?

L'application de l'euro aux marchés publics

Le 1er janvier 2002, tous les marchés publics seront conclus en euro. A J-533 de la fin de la période transitoire, les personnes publiques peuvent déjà passer leurs marchés publics en euros...
Fermé

Débat sur la Réforme du code des Marchés Publics Supprimons le Code des marchés publics!

L'idée séduira certainement plus d'un praticien : la réglementation est complexe, aussi la meilleure simplification qui soit, pourrait être celle de sa suppression. Mais que l'on ne s'y trompe...
Fermé

Débat sur la réforme du code des marchés publics : La mise en concurrence électronique sera accessible à tous

Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures. Mais cette réforme...
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