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Passation de marché - page 170

Violation du droit communautaire et entente illicite

ARRET DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 8 FEVRIER 2001 - « SOCIETE PROBINORD - FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) » - N° 2000-D-84
Fermé

Nouveau Code des marchés publics : Procédures de passation Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Fermé

Les grandes réformes Contentieux des marchés publics Pourquoi l'unification de compé tences en faveur du juge administratif ?

Le droit de la commande publique a été réformé par le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 . L'intervention du législateur s'est révélée nécessaire afin d'intervenir dans des domaines...

Marchés privés Testez vos connaissances

Ca y est ! Les fonds sont réunis, le «business plan» établi : M. Bitoubi va pouvoir créer sa start-up et lever des millions! Reste à trouver des locaux dignes de ce nom pour abriter la jeune...

LOOS-EN-GOHELLE Un ancien site minier à réaménager

Bientôt un marché de définition pour les anciens puits 11/19

Jurisprudence

Fermé

Les grandes réformes Marchés publics et délégations de service public Quelle nouvelle frontière législative ?

Plusieurs aspects de la commande publique sont abordés actuellement par le législateur dans le cadre du projet de loi portant sur des mesures urgentes de réforme à caractère économique et...

Marchés publics Testez vos connaissances

Pour la nouvelle année 2002, monsieur Ferfeux de Touboix, le maire de Beaubois, annonce la construction d'un musée du bois. Dans son discours,il explique qu'après d'âpres et longues...

Jurisprudence

Ententes illicites dans le revêtement de sol et la peinture

DECISION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 18 JANVIER 2001 - « SOCIETES RUMAYOR, PERIOU, KERDREUX-GARLATTI ET DILASSER » - N° 2000-D-53

Marchés privés Testez vos connaissances

Enfin l'été ! M. Barbeukiou se promène, ravi, dans son camping privé bondé en ce début août. Mais son sourire s'estompe à mesure qu'il constate l'état de dégradation des équipements...
Fermé

Nouveau Code des marchés publics : Procédures de passation Les marchés négociés

Jurisprudence

S'entendre entre entreprises est souvent illicite

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 DECEMBRE 2000 - « SOCIETE COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE » - NOR : ECOC0100031X

Jurisprudence

Tacite reconduction et mise en concurrence

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 29 NOVEMBRE 2000 - « COMMUNE DE PAITA - SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS » - N° 205143

Jurisprudence

Contrôle du juge sur les conditions d'attribution des marchés publics

AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 8 NOVEMBRE 2000- « SOCIETE JEAN-LOUIS BERNARD CONSULTANTS- DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE » - N ° 222208

Jurisprudence

Frontière entre une délégation et un marché public

ARRET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 14 NOVEMBRE 2000 - « VILLE DE NEVERS - SCOP SARL MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE » - N° 001662/MRLe tribunal administratif de Dijon...
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