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Passation de marché - page 160

Jurisprudence

Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH contre Post & Telekom Austria AG, partie intervenante, Herold Business Data AG

ARRET DE LA COUR (SIXIEME CHAMBRE) DU 7 DECEMBRE 2000 - AFFAIRE C-324/98 (1)

Jurisprudence

Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH contre Post & Telekom Austria AG, partie intervenante, Herold Business Data AG - Demande de décision préjudicielle formée par le Bundesvergabeamt

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GENERAL M. NIAL FENNELLY PRESENTEES LE 18 MAI 2000 - AFFAIRE C-324/98 (1)

Vincent Robeyns, nouveau directeur "développement marchés publics" chez Eu-supply

Fermé

Le nouveau code à la loupe Article 33 : procédure d'appel d'offres

Fermé

Accord politique » européen pour réviser la directive sur les marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics vont bientôt être modifiées «
Fermé

Le nouveau code à la loupe Article 31 : marchés de décoration des constructions publiques

Fermé

ALPES-MARITIMES Premières dématérialisations des marchés publics

Expériences pilotes de la ville de Nice et de la DDE

Jurisprudence

Propositions formulées dans un rapport portant sur la réforme du droit de la commande publique

Avis n° 96A08 du 2 juillet 1996 du Conseil de la Concurrence
Fermé

Glossaire

Evénement

Fermé

Marchés publics : la loi MOP s'applique au premier euro

Fermé

Marchés publics et privés Quel juge tranchera votre litige?

Lorsque les relations entre contractants s'enveniment, l'entremise d'un juge se révèle souvent nécessaire. Commence alors parfois un parcours d'obstacles, avec cette interrogation de départ :...

Eu-supply se positionne sur les appels d'offres des marchés publics

Jurisprudence

Commission des Communautés européennes contre République française

CONCLUSIONS DE M. SIEGBERT ALBER, AVOCAT GENERAL, PRESENTEES LE 14 MARS 2000 - AFFAIRE C-225/98 (1)

Commission des Communautés européennes contre République française

ARRET DE LA COUR DU 26 SEPTEMBRE 2000 - AFFAIRE C-225/98 (1)
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