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Passation de marché - page 150

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REFORME CODE DES MARCHES PUBLICS « Pour une simplification pérenne et équilibrée »

JEAN-MARIE BOCKEL, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), maire de Mulhouse

L'avenir des parcs de l'équipement

COUR DES COMPTES EXTRAIT DU RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - 2002
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M comme Marché négocié

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Sociétés d'économie mixte locales Les SEML dans le collimateur du droit européen

L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés...
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REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS « Reste à définir le fameux degré de publicité adéquat »

Jean-Marc Peyrical,président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp).
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Quelles règles pour les nouveaux contrats de partenariat public-privé ?

Les réflexions actuelles du gouvernement s'inspirent de multiples expériences, tant françaises que britanniques ou portugaises. Les règles envisagées peuvent être identifiées au regard...
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Bientôt de nouveaux contrats globaux

De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni...

Marchés publics : Ethic demande une "réflexion plus subtile"

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P comme Présentation de l'offre

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REFORME CODE DES MARCHES PUBLICS « Le second oeuvre craint un hold-up sur les marchés publics »

André Burguion, président du Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment (SNSO).
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Code des marchés publics La parole aux praticiens

A travers une enquête exclusive du « Moniteur », en association avec la FFB et la FNTP, les praticiens de la commande publique portent un jugement sur l'actuel Code des marchés publics....

Jurisprudence

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CODE DES MARCHES PUBLICS Mise en concurrence des contrats de mandat

Les SEM d'aménagement perplexes après un arrêt du Conseil d'Etat
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C comme Certificat

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Marchés publics Une réforme qui ne fait pas l'unanimité

L'avant-projet de décret portant modification du Code des marchés publics (cf. www.lemoniteur-expert.com) suscite des réactions plutôt critiques des professionnels de la commande publique.Le...
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