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Passation de marché - page 140

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Entretien avec Jérôme Grand d'Esnon, Directeur des affaires juridiques au Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie : «Le Code favorise l'accès des PME aux marchés publics»

Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dresse pour «Le Moniteur» un premier bilan de l'application du nouveau Code : Il est impossible...
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Code des marchés publics 2004 - Fiche N°8 : Les critères de sélection des soumissions

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Nouveau Code des marchés Publics Article 45 : Les documents à insérer dans les plis de candidatures

ARTICLE 45 A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé que : 1° - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des...

Evénement

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Réflexions sur la publicité adaptée aux marchés de travaux inférieurs à 90 000 euros

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Partenariat public-privé Quel montage financier envisager ?

Aux termes du projet d'ordonnance, la rémunération pourra se faire par tous les moyens, à condition de respecter le principe du partage de risques entre l'entité adjudicatrice et le titulaire...
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Nouveau Code des marchés publics : Article 40-III et 40-IVConditions de validité juridique de la publication d'un avis dans un journal d'annonces légales (JAL)

Article 40-III. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 150 000 euros HT pour l'Etat ou 230 000 euros HT pour les collectivités...

Jurisprudence

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De la bonne utilisation des procédures de recours en marchés publics

CJCE, 12 FEVRIER 2004, «Grossmann Air Service contre République d'Autriche»C-230/02, « Le Moniteur » du 27 février 2004, cahier Textes officiels, p. 422.Les faits Après appel d'offres, le...
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Code des marchés publics 2004 - Fiche N°7 : La constitution des candidatures et offres

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Un recadrage du droit des groupements d'entreprises

Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 réformant le Code des marchés publics est venu apporter des précisions importantes concernant les groupements d'entreprises. L' article 51 du Code des...
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Code des marchés publics 2004 - Fiche N°6 : Le contenu des avis de publicité

Evénement

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Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Le mécénat dans le secteur du BTP

Le régime du mécénat vient d'être toiletté pour favoriser l'implication de la société civile dans les actions d'intérêt général. Une réforme dont va bénéficier le monde du BTP à...
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Nouveau Code des marchés publics Article 40-VI et 40-VII : Les conditions de validité juridique de la publication d'un avis dans le BOAMP

ARTICLE 40-VI Les avis mentionnés aux points III ; IV et V sont établis conformément aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les avis destinés au Bulletin officiel...

Jurisprudence

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Motifs d'éviction du marché non-communiqués

Conseil d'Etat, 21 janvier 2004, « Société Aquitaine Démolition » no 253509.

Evénement

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Nouveau Code des marchés publics : les réactions

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier dernier. Les acteurs de la commande publique livrent leur point de vue sur les dispositions et l'application du nouveau...
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