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Passation de marché - page 120

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Marchés publics Le Code 2006 au stade de l’interministérielle

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Marchés publics Dématérialisation : une pratique à perfectionner

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Contrats publics « La réglementation de l’achat public n’est pas faite pour rendre les gens honnêtes »

Dans son numéro des mois de juillet/août, la revue mensuelle « Contrats publics » consacre son dossier à l’éthique dans les contrats publics. Le Service central de prévention de la...
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Marchés publics Allotissement : modes d’emploi

La dévolution des opérations en lots permet de poursuivre plusieurs objectifs. Il ne s’agit pas seulement d’un choix juridique, mais du résultat d’un montage qui permet d’optimiser un...
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Marchés publics Quand la précipitation est mauvaise conseillère

Jurisprudence

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Marchés publics La clause anti-CNE suspendue à Bègles

Commission des marchés publics de l’État

Rapport d'activités 2005
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Jurisprudence

Marchés publics Le formalisme est de retour !

Marchés publics Le formalisme est de retour !

Dans une décision « Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise » du 10 mai 2006, le Conseil d’Etat revient un peu sur la souplesse introduite par le Code 2004 et...
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Marchés publics La CMPE rend son premier rapport d’activité

Les professionnels de la communication et de l’architecture s’inquiètent du nouveau projet de code des marchés publics

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Propriétés publiques Un nouveau code pour changer d’ère

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Le Code général de la propriété des personnes publiques entre en vigueur dans trois semaines, le 1er juillet 2006. Il modifie et complète de nombreux codes existants (construction et...
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Marchés publics Les DDE, des candidates comme les autres ?

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Marchés publics Que reste-t-il du « in house » ?

Marchés publics Que reste-t-il du « in house » ?

En 1999, la Cour de justice européenne dégageait une exception au droit des marchés publics : le contrat « in house ». Repris par l’article 3 - 1° du Code français des marchés publics,...

Les contrats «in house»

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