Passation de marché - page 100

Favoriser l’accès des PME

Sélection de textes et de rapports - 2007/2008

21/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Développement durable

Preuve de la capacité technique des candidats

Conseil d’ Etat, 21 novembre 2007, « Département de l’Orne », n° 291411.

21/02/2008 |

Passation de marché, Orne, Réglementation

Marchés publics Connaître les documents communicables

21/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation

Marchés publics Rapport d’activité 2007 : la CMPE prodigue ses conseils

21/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation

« Comment réduire le risque de collusion dans les marchés publics »

Entretien avec Antonio Capobianco

15/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Hygiène, sécurité et protection de la santé

Partenariat public-privé (2/2) Réforme des PPP : quand la nécessité fait loi

En moins de quatre ans, 131 projets seulement ont été engagés. Et moins de la moitié sont en cours de passation. Pour relancer les PPP en France, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de...

15/02/2008 |

Passation de marché, Contrat de partenariat, Collectivités locales

Appels d’offres pour Marchés publics Lancement réussi pour le pack mapaonline

07/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Dématérialisation des marchés publics

Marchés publics Procédure négociée et urgence

07/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation

Jurisprudence

Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier

Le Code des marchés publics définit les offres irrégulières comme des offres incomplètes que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter (article 35-I-1°). Parallèlement, il évoque la...

01/02/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Marchés publics

Développement durable Ces acheteurs publics qui stimulent l’insertion professionnelle

Mettre en œuvre le volet social de l’achat durable : un beau défi pour le secteur public. Des pionniers livrent leurs expériences, des tâtonnements aux premiers résultats...

01/02/2008 |

Passation de marché, Développement durable, Commande publique

Jurisprudence

Contrats publics Les conventions publiques d’aménagement de nouveau mises à mal

Pour la première fois, une cour administrative d’appel requalifie une convention publique d’aménagement en un marché publicde travaux au sens du droit communautaire. Dans son arrêtdu...

24/01/2008 |

Passation de marché, Réglementation, Exécution du marché

Marchés publics Avis de pré-information : ne pas confondre vitesse et précipitation

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, l’avis de pré-information peut comporter une réduction des délais de réception des offres mais pas à n’importe quelle condition.Par une...

24/01/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation

Jurisprudence

Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté

Tous les acheteurs publics le savent : l’avis de publicité constitue le talon d’Achille des procédures de mise en concurrence. Face à des textes équivoques et à une jurisprudence...

17/01/2008 |

Passation de marché, Commande publique, Mise en concurrence

Jurisprudence

Marchés de mobilier urbain Illégalité du choix des offres sur le critère du prix

Dans une ordonnance du 22 novembre 2007, le tribunal administratif de Nice juge illégal le recours à un critère prix pondéré à 50 % pour un marché de mobilier urbain.

17/01/2008 |

Passation de marché, Alpes-Maritimes, Mobilier urbain

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

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Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

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Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

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