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Passation de marché - page 100

Favoriser l’accès des PME

Sélection de textes et de rapports - 2007/2008
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Preuve de la capacité technique des candidats

Conseil d’ Etat, 21 novembre 2007, « Département de l’Orne », n° 291411.
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Marchés publics Connaître les documents communicables

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Marchés publics Rapport d’activité 2007 : la CMPE prodigue ses conseils

Marchés publics Rapport d’activité 2007 : la CMPE prodigue ses conseils

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« Comment réduire le risque de collusion dans les marchés publics »

« Comment réduire le risque de collusion dans les marchés publics »

Entretien avec Antonio Capobianco
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Partenariat public-privé (2/2) Réforme des PPP : quand la nécessité fait loi

En moins de quatre ans, 131 projets seulement ont été engagés. Et moins de la moitié sont en cours de passation. Pour relancer les PPP en France, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de...
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Appels d’offres pour Marchés publics Lancement réussi pour le pack mapaonline

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Marchés publics Procédure négociée et urgence

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Jurisprudence

Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier

Marchés publics Offres irrégulières ou imprécises : un distinguo à clarifier

Le Code des marchés publics définit les offres irrégulières comme des offres incomplètes que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter (article 35-I-1°). Parallèlement, il évoque la...
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Développement durable Ces acheteurs publics qui stimulent l’insertion professionnelle

Développement durable Ces acheteurs publics qui stimulent l’insertion professionnelle

Mettre en œuvre le volet social de l’achat durable : un beau défi pour le secteur public. Des pionniers livrent leurs expériences, des tâtonnements aux premiers résultats...
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Jurisprudence

Contrats publics Les conventions publiques d’aménagement de nouveau mises à mal

Contrats publics Les conventions publiques d’aménagement de nouveau mises à mal

Pour la première fois, une cour administrative d’appel requalifie une convention publique d’aménagement en un marché publicde travaux au sens du droit communautaire. Dans son arrêtdu...
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Marchés publics Avis de pré-information : ne pas confondre vitesse et précipitation

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, l’avis de pré-information peut comporter une réduction des délais de réception des offres mais pas à n’importe quelle condition.Par une...
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Jurisprudence

Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté

Marchés publics Mention des niveaux minimaux de capacités : sortir de l’ambiguïté

Tous les acheteurs publics le savent : l’avis de publicité constitue le talon d’Achille des procédures de mise en concurrence. Face à des textes équivoques et à une jurisprudence...

Jurisprudence

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Marchés de mobilier urbain Illégalité du choix des offres sur le critère du prix

Dans une ordonnance du 22 novembre 2007, le tribunal administratif de Nice juge illégal le recours à un critère prix pondéré à 50 % pour un marché de mobilier urbain.

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