Passation de marché

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

16/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Contentieux des contrats publics

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

16/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Direction des affaires juridiques de Bercy

Jurisprudence

L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -

09/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Meudon se convertit à l' e-sourcing

Commande publique -

02/11/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.

19/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Loire-Atlantique, Sous-traitance, Contentieux des contrats publics

Réponse ministérielle

Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -

12/10/2018 |

Réglementation, Commande publique, Paris

Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -

05/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Allotissement

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse...

05/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Référé contractuel

Un site pour améliorer la dématérialisation

Marchés publics -

07/09/2018 |

Dématérialisation des marchés publics

Le passage au 100 % démat', mode d'emploi

Marchés publics -

07/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Marchés publics -Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.

31/08/2018 |

Réglementation des marchés publics, Sourcing

L'achat des fondants routiers

Commande publique -

24/08/2018 |

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...

03/08/2018 |

Réglementation, Sous-traitance

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

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Le guide des procédures des marchés publics

Date de parution : 09/2018

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