En direct

Passation de marché

Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.
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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Commande publique -De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.
25/01/2019 | 
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Interview

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade (156 000 logements gérés). Le groupe Arcade se développe en nouant des partenariats. Et vise à construire moins cher en...
25/01/2019 | 
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

Jurisprudence

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti

Marchés publics -
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Que faire des offres papier ?

Que faire des offres papier ?

Marchés publics -Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort de ces plis fait aujourd'hui débat.
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La conception-réalisation gagne du terrain

La conception-réalisation gagne du terrain

Commande publique -La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

Jurisprudence

L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -

Meudon se convertit à l' e-sourcing

Commande publique -

Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.

Réponse ministérielle

Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -
12/10/2018 | 

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

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