Passation de marché

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...

03/08/2018 |

Réglementation, Sous-traitance

« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

Achats publics - Entretien avec Jean Bouverot, responsable des achats ministériels hors armement au ministère des Armées.

20/07/2018 |

France entière

Jurisprudence

Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -

13/07/2018 |

Réglementation des marchés publics

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

06/07/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Marchés publics

Quelles sont les actions mises en place pour développer l'utilisation des clauses sociales ?

06/07/2018 |

Finistère

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.

29/06/2018 |

Logement social, Réglementation des marchés publics, CCAG

Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.

15/06/2018 |

Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics, Contentieux des contrats publics

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir.

08/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics -

08/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Paris

Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa. La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande publique.

01/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Tarn-et-Garonne

L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics - Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.

18/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Les nouveaux risques juridiques du BIM

Marchés publics et privés - L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.

11/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, France entière

La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique

Commande publique -

11/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

L’obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

07/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Bouches-du-Rhône

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