Passation de marché

Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.

15/02/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Code de la commande publique

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Commande publique -De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.

25/01/2019 |

Entreprises, Réglementation, PME

Interview

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade (156 000 logements gérés). Le groupe Arcade se développe en nouant des partenariats. Et vise à construire moins cher en...

25/01/2019 |

Immobilier, Logement, PME

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

18/01/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Allotissement

Jurisprudence

Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti

Marchés publics -

04/01/2019 |

Entreprises, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Que faire des offres papier ?

Marchés publics -Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort de ces plis fait aujourd'hui débat.

21/12/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

La conception-réalisation gagne du terrain

Commande publique -La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.

21/12/2018 |

Réglementation, International, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

16/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Contentieux des contrats publics

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

16/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Direction des affaires juridiques de Bercy

Jurisprudence

L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -

09/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Meudon se convertit à l' e-sourcing

Commande publique -

02/11/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.

19/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat

Réponse ministérielle

Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -

12/10/2018 |

Réglementation, Commande publique, Paris

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Loire-Atlantique, Sous-traitance, Contentieux des contrats publics

100

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le guide des procédures des marchés publics

Date de parution : 12/2018

Voir

Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

Accéder à la Boutique