Passation de marché

Jurisprudence

Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente...

Passation -

18/10/2019 |

Passation de marché, Réglementation des marchés publics, Réglementation

Métropole de Montpellier : La FFB 34 et ACM Habitat partenaires

18/10/2019 |

Passation de marché, FFB, Allotissement

Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...

11/10/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Réponse ministérielle

Commande publique -

L'acheteur est-il tenu de motiver la déclaration sans suite de la procédure de passation d'un marché ?

11/10/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.

11/10/2019 |

Passation de marché, Dématérialisation des marchés publics, Concurrence

Réponse ministérielle

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

L'abandon de la procédure d'attribution d'un marché peut engendrer des risques contentieux. Une réponse ministérielle revient sur la nécessité, pour l'acheteur, de communiquer sur les...

08/10/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Pour apprécier la valeur d’une offre, le Conseil d’Etat a admis la faculté de prévoir la transmission d’informations utiles à l’acheteur, sans que cette communication soit prescrite à...

24/09/2019 |

Passation de marché, Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat

Réponse ministérielle

Le critère "bilan carbone" encouragé dans l'attribution des marchés publics

L'application de critères environnementaux dans les marchés publics ne permet pas toujours de retenir l'offre présentant le meilleur bilan carbone. Le ministère de la Transition écologique et...

23/09/2019 |

Passation de marché, Réglementation, France entière

Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...

19/09/2019 |

Passation de marché, Réglementation des marchés publics, Commande publique

Jurisprudence

L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète

Concessions -

09/08/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Réponse ministérielle

Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ?

Commande publique

26/07/2019 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation

Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.

28/06/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury

S’ils n’ont jamais été érigés en principes généraux de la commande publique, l’allotissement et la constitution d’un jury restent cependant des obligations dont les dérogations sont...

26/06/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec...

06/06/2019 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

100

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

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Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

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