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Passation de marché

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

Tribune

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

La semaine dernière, la question des seuils dans les marchés publics a de nouveau été au cœur des débats. Les sénateurs qui étudiaient le projet de loi relatif aux dispositions urgentes...
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Jurisprudence

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

L’acheteur public ne peut méconnaître son obligation de suspendre la signature d’un contrat si un référé précontractuel est en cours. En outre, un candidat évincé, auteur du recours,...
Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Sénat ce 28 mai. Mais l'amendement qui visait à rehausser le plafond de dispense des...
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Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
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Point de vue

Cadre juridique des achats urgents des collectivités : une souplesse inachevée ?

Cadre juridique des achats urgents des collectivités : une souplesse inachevée ?

Le droit régissant la commande publique territoriale, tel qu’il résulte du droit commun (Code de la commande publique et Code général des collectivités territoriales) ainsi que du droit...
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Point de vue

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

Les dispositions de l'ordonnance du 25 mars dernier et le jeu de l'imprévision ne permettent pas de protéger efficacement les opérateurs économiques contre le risque de bouleversement des...
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Interview

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

La région Grand-Est a été la première et l'une des plus touchées en France par l'épidémie de coronavirus. Dans ce contexte de crise, les acheteurs publics de la Ville et de l'Eurométropole...
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Interview

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

A la Métropole européenne de Lille, la direction de la commande publique, conduite par Bastien Taloc, fait face aux conséquences de l'épidémie et du confinement. Elle réfléchit à une...
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Infographie

Coronavirus [12 au 18 avril] : comment se porte la commande publique ?

Coronavirus [12 au 18 avril] : comment se porte la commande publique ?

Pour cette cinquième semaine de confinement, la dynamique de reprise se confirme. Le nombre d'avis de marchés publics publiés en France est légèrement supérieur à la semaine précédente,...
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Interview

"Nous devrons dialoguer davantage avec les opérateurs économiques", Charlotte Gagné, CA de Bastia

"Nous devrons dialoguer davantage avec les opérateurs économiques", Charlotte Gagné, CA de Bastia

Depuis maintenant plus d'un mois, la France est entrée en confinement. La Corse est l'un des territoires les plus touchés par cette crise et l'impact sur le tissu économique est encore...

Jurisprudence

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Le décompte est définitif si le maître d'ouvrage était au courant d'un litige avant de l'arrêter

Paiement du solde -
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Interview

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
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Décryptage

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats.
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Infographie

Coronavirus [29 mars au 4 avril] : comment se porte la commande publique ?

Coronavirus [29 mars au 4 avril] : comment se porte la commande publique ?

La troisième semaine de confinement pourrait bien être celle de la reprise pour la publication des marchés publics. En semaine 14 (29 mars – 4 avril), ce sont 2118 marchés publics qui ont...

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