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Passation de marché

Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics

Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics

Les acheteurs publics doivent avoir mis leurs contrats en conformité avant le 25 août 2022.
19/08/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Exécution du marché
Fermé

Décryptage

Commande publique - Malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté

Commande publique - Malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté

Le caractère véritablement contraignant des nouvelles obligations environnementales fait débat. Aux acteurs de s'emparer des outils, sans attendre.
12/08/2022 | 
Passation de marché, Commande publique,  Marchés publics
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : un tribunal administratif valide l’utilisation d’un critère « RSE »

Marchés publics : un tribunal administratif valide l’utilisation d’un critère « RSE »

Après une analyse relativement sommaire, un juge administratif valide un critère relatif à la responsabilité sociétale de l’entreprise pondéré à 10%.
08/08/2022 | 
Passation de marché, France ,  Marchés publics
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : l’unité fonctionnelle, parade à l’obligation d’allotir

Marchés publics : l’unité fonctionnelle, parade à l’obligation d’allotir

Un acheteur public peut se passer d’allotir son marché si l’ensemble des prestations forme une unité fonctionnelle. Nouvelle illustration par le tribunal administratif de Nancy.
29/07/2022 | 
Passation de marché, France ,  Marchés publics
Fermé

Décryptage

Marchés publics - Décret «Climat et résilience» : le renouveau du Spaser ?

Marchés publics - Décret «Climat et résilience» : le renouveau du Spaser ?

Au 1er janvier 2023, davantage d’acheteurs publics seront soumis à l’obligation de se doter d’un schéma de promotion des achats responsables.
29/07/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Loi Climat et Résilience
Fermé

Jurisprudence

Exigences du règlement de consultation : le Conseil d’Etat fixe deux exceptions

Exigences du règlement de consultation : le Conseil d’Etat fixe deux exceptions

L'autorité délégante peut attribuer le contrat à un candidat qui a méconnu une exigence du règlement de la consultation dès lors que cette exigence est soit manifestement inutile, soit que...
27/07/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Concession

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics - Une certaine latitude pour filtrer les candidatures

Un acheteur peut imposer des capacités techniques et professionnelles plus strictes que la réglementation nationale.
22/07/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Achat public

Jurisprudence

Fermé

Avis d'attribution : à défaut de publication régulière, le marché ne peut être contesté au-delà d'un délai d'un an

08/07/2022 | 
Passation de marché, Avis d'attribution,  Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les critères de leur appréciation

08/07/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Concession
Fermé

Jurisprudence

Dépôt tardif d’un pli : un lien hypertexte défectueux ne fait pas sauter la procédure de passation du contrat

Dépôt tardif d’un pli : un lien hypertexte défectueux ne fait pas sauter la procédure de passation du contrat

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat met en application sa jurisprudence sur la remise tardive d'une candidature dans le cadre d'une concession.
01/07/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Référé précontractuel
Fermé
Réciprocité dans les marchés publics : le règlement européen publié au Journal officiel de l’UE

Réciprocité dans les marchés publics : le règlement européen publié au Journal officiel de l’UE

L’Europe acte la protection de son marché intérieur en se dotant d’un règlement dit « IMPI» fixant le principe de réciprocité dans les marchés publics.
30/06/2022 | 
Passation de marché, Marchés publics,  Commission européenne
Fermé
Face à la crise des matériaux, des solutions pour simplifier la commande publique

Face à la crise des matériaux, des solutions pour simplifier la commande publique

Parmi les dix mesures dévoilées ce 14 juin, le cabinet d'avocats Charrel et associés propose de reconnaître l’irrégularité des indices statistiques, de généraliser la procédure avec...
15/06/2022 | 
Passation de marché, Commande publique,  Exécution du marché
Fermé
Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.
10/06/2022 | 
Passation de marché, Code de la commande publique,  Commande publique
Fermé
Réciprocité dans les marchés publics : le Parlement européen donne son feu vert au nouvel instrument international

Réciprocité dans les marchés publics : le Parlement européen donne son feu vert au nouvel instrument international

L’outil introduit des mesures qui limitent l’accès aux marchés publics de l’UE pour les entreprises non européennes issues de pays n’offrant pas de conditions d’accès similaires à...
09/06/2022 | 
Passation de marché, France ,  Marchés publics
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