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Passation de marché

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Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury

Jurisprudence

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et...

S’ils n’ont jamais été érigés en principes généraux de la commande publique, l’allotissement et la constitution d’un jury restent cependant des obligations dont les dérogations sont...
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Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec...
Marchés publics : le guide de Bercy pour acheter innovant

Marchés publics : le guide de Bercy pour acheter innovant

Elaboré avec des représentants des entreprises, des acheteurs et des administrations, le Guide pratique de l’achat public innovant publié ce 29 mai fournit aux acteurs une boîte à outils....
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Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, spécialiste en droit public, en explore les nouveautés. Il...

Jurisprudence

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Procédure de passation - Les attestations relatives aux interdictions de soumissionner ne peuvent être exigées au stade de la candidature

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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
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Une boîte à outils pour les achats innovants développée en Paca

Commande publique -

Jurisprudence

La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité

Mise en concurrence -

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.
22/02/2019 | 
Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

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Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.
Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Commande publique -De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.

Interview

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade (156 000 logements gérés). Le groupe Arcade se développe en nouant des partenariats. Et vise à construire moins cher en...
25/01/2019 | 
Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

Jurisprudence

Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti

Marchés publics -

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