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Passation de marché

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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...
03/08/2018 | 
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« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

Achats publics - Entretien avec Jean Bouverot, responsable des achats ministériels hors armement au ministère des Armées.
20/07/2018 | 

Jurisprudence

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Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -
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Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.
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Marchés publics

Quelles sont les actions mises en place pour développer l'utilisation des clauses sociales ?
06/07/2018 | 
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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.
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Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.
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Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir.
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L'exécution des contrats administratifs

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics -
08/06/2018 | 
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Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa. La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande publique.
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L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics - Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.
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Les nouveaux risques juridiques du BIM

Les nouveaux risques juridiques du BIM

Marchés publics et privés - L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.
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La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique

Commande publique -
Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

L’obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

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