Passation de marché

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Loire-Atlantique, Sous-traitance, Contentieux des contrats publics

Réponse ministérielle

Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -

12/10/2018 |

Réglementation, Commande publique, Paris

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse...

05/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Référé contractuel

Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -

05/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Allotissement

Le passage au 100 % démat', mode d'emploi

Marchés publics -

07/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

Un site pour améliorer la dématérialisation

Marchés publics -

07/09/2018 |

Dématérialisation des marchés publics

Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Marchés publics -Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.

31/08/2018 |

Réglementation des marchés publics, Sourcing

L'achat des fondants routiers

Commande publique -

24/08/2018 |

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...

03/08/2018 |

Réglementation, Sous-traitance

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.

27/07/2018 |

Réglementation, Normes, Exécution du marché

« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

Achats publics - Entretien avec Jean Bouverot, responsable des achats ministériels hors armement au ministère des Armées.

20/07/2018 |

France entière, Etat

Jurisprudence

Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -

13/07/2018 |

Réglementation des marchés publics

Marchés publics

Quelles sont les actions mises en place pour développer l'utilisation des clauses sociales ?

06/07/2018 |

Finistère

Jurisprudence

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

06/07/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

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