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Passation de marché

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Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

La Direction des achats de l’Etat publie un guide pratique à destination des acheteurs publics : « Oser les variantes dans la commande publique ». L’accent est mis sur l’examen de ces...
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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
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Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Afin d'inciter les TPE-PME à utiliser les outils digitaux, dont la maquette numérique, l'équipe du projet au sein du Plan BIM 2022, a lancé un premier dossier de consultation des entreprises...
14/01/2021 | 
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Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des...
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Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les...

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
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Décryptage

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.
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Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
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Interview

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole  Nice Côte d'Azur

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole Nice Côte d'Azur

Les centrales d'achats publics se multiplient depuis quelques années. Nathalie Vinci, directrice assistance et contrôle des satellites (1) de la métropole Nice Côte d'Azur a publié l'été...
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Jurisprudence

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Dans une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence considère que la réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente et...
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché...
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Lancement de la « Clause verte », un outil opérationnel pour développer l’achat public durable

Lancement de la « Clause verte », un outil opérationnel pour développer l’achat public durable

Le CD2E, pôle d’excellence de l’éco-transition basé dans les Hauts-de-France, a ouvert le 17 novembre la « Clause verte », un site Internet à destination des acheteurs publics afin de...
19/11/2020 | 
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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Jurisprudence

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...

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