Passation de marché
Jurisprudence
L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des...
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17/01/2020 |
Jurisprudence
Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019
Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...
26/12/2019 |
Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ?
Ethique -Le législateur européen et la jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils.
20/12/2019 |
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
18/12/2019 |
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 |
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
13/12/2019 |
Jurisprudence
Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM
Marchés publics - Ou comment le BIM entre peu à peu dans les mœurs de la commande publique…
13/12/2019 |
Jurisprudence
Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !
Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la...
11/12/2019 |
Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/12/2019 |
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif
Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...
02/12/2019 |
Fiche pratique
Les certificats de qualification professionnelle
08/11/2019 |
Jurisprudence
Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente de celle annoncée
Passation -
18/10/2019 |
Métropole de Montpellier : La FFB 34 et ACM Habitat partenaires
18/10/2019 |
Jurisprudence
Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre
Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...
11/10/2019 |
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