Passation de marché

Jurisprudence

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et...

S’ils n’ont jamais été érigés en principes généraux de la commande publique, l’allotissement et la constitution d’un jury restent cependant des obligations dont les dérogations sont...

26/06/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec...

06/06/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, AMO

Marchés publics : le guide de Bercy pour acheter innovant

Elaboré avec des représentants des entreprises, des acheteurs et des administrations, le Guide pratique de l’achat public innovant publié ce 29 mai fournit aux acteurs une boîte à outils....

29/05/2019 |

Réglementation des marchés publics, Achat public innovant, Réglementation

Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, spécialiste en droit public, en explore les nouveautés. Il...

15/05/2019 |

Réglementation des marchés publics, Réglementation, Code de la commande publique

Jurisprudence

Procédure de passation - Les attestations relatives aux interdictions de soumissionner ne peuvent être exigées au stade de la candidature

05/04/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.

22/03/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Simplification

Une boîte à outils pour les achats innovants développée en Paca

Commande publique -

15/03/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Achat public innovant

Jurisprudence

La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité

Mise en concurrence -

22/02/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Mise en concurrence

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

22/02/2019 |

Exécution du marché, SEM, Concessions

Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.

15/02/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Code de la commande publique

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Commande publique -De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.

25/01/2019 |

PME du BTP, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Interview

Groupe Arcade : « PME locales, unissez-vous ! »

Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade (156 000 logements gérés). Le groupe Arcade se développe en nouant des partenariats. Et vise à construire moins cher en...

25/01/2019 |

PME du BTP, Immobilier, Logement

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

18/01/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Allotissement

Jurisprudence

Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti

Marchés publics -

04/01/2019 |

Entreprises, Réglementation, Réglementation des marchés publics

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Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

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Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

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