En direct

Passation de marché

Jurisprudence

Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente...

Passation -
Fermé

Métropole de Montpellier : La FFB 34 et ACM Habitat partenaires

Fermé

Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...

Réponse ministérielle

Fermé

Commande publique -

L'acheteur est-il tenu de motiver la déclaration sans suite de la procédure de passation d'un marché ?
Fermé

Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
Fermé

Réponse ministérielle

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

L'abandon de la procédure d'attribution d'un marché peut engendrer des risques contentieux. Une réponse ministérielle revient sur la nécessité, pour l'acheteur, de communiquer sur les...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Pour apprécier la valeur d’une offre, le Conseil d’Etat a admis la faculté de prévoir la transmission d’informations utiles à l’acheteur, sans que cette communication soit prescrite à...
Fermé

Réponse ministérielle

Le critère "bilan carbone" encouragé dans l'attribution des marchés publics

Le critère "bilan carbone" encouragé dans l'attribution des marchés publics

L'application de critères environnementaux dans les marchés publics ne permet pas toujours de retenir l'offre présentant le meilleur bilan carbone. Le ministère de la Transition écologique et...
Fermé
Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...

Jurisprudence

Fermé

L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète

Concessions -

Réponse ministérielle

Fermé

Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ?

Commande publique
Fermé
Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury

S’ils n’ont jamais été érigés en principes généraux de la commande publique, l’allotissement et la constitution d’un jury restent cependant des obligations dont les dérogations sont...
Fermé

Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec...

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