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Passation de marché

Jurisprudence

L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des...

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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...
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Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ?

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Ethique -Le législateur européen et la jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils.
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
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Interview

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...

Jurisprudence

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM

Marchés publics - Ou comment le BIM entre peu à peu dans les mœurs de la commande publique…
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Jurisprudence

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la...
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Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019

Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...

Fiche pratique

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Les certificats de qualification professionnelle

Jurisprudence

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Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente de celle annoncée

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Métropole de Montpellier : La FFB 34 et ACM Habitat partenaires

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Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...

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