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Passation de marché

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La sous-traitance reste sous haute protection

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

Réponse ministérielle

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Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -
12/10/2018 | 
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Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse...
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Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -
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Le passage au 100 % démat', mode d'emploi

Marchés publics -
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Un site pour améliorer la dématérialisation

Marchés publics -
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Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Marchés publics -Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.
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L'achat des fondants routiers

L'achat des fondants routiers

Commande publique -
24/08/2018 | 
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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...
03/08/2018 | 
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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
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« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

« Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée »

Achats publics - Entretien avec Jean Bouverot, responsable des achats ministériels hors armement au ministère des Armées.
20/07/2018 | 

Jurisprudence

Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -

Marchés publics

Quelles sont les actions mises en place pour développer l'utilisation des clauses sociales ?
06/07/2018 | 

Jurisprudence

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

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