En direct

Passation de marché

Fermé
Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.
Fermé

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -
Fermé

Meudon se convertit à l' e-sourcing

Commande publique -
Fermé

Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.
Fermé

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

Réponse ministérielle

Fermé

Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -
12/10/2018 | 
Fermé

Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -
Fermé
Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse...
Fermé

Un site pour améliorer la dématérialisation

Marchés publics -

Le passage au 100 % démat', mode d'emploi

Marchés publics -
Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Marchés publics -Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.
L'achat des fondants routiers

L'achat des fondants routiers

Commande publique -
24/08/2018 | 
Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...
03/08/2018 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique