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Passation de marché

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[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

Jurisprudence

[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

Selon un arrêt récent de la CJUE, l’avis de marché portant sur un accord-cadre doit indiquer la quantité et/ou la valeur estimée ainsi qu’une quantité et/ou une valeur maximale des...
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Commande publique : les conseils pratiques pour intégrer les matériaux biosourcés

Commande publique : les conseils pratiques pour intégrer les matériaux biosourcés

Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, articulé autour d’une foire aux questions.
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Jurisprudence

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Le Conseil d’Etat a estimé qu’un délai total de cinq mois et demi n'apparaît pas manifestement insuffisant au regard tant des caractéristiques du contrat de concession autoroutière que...
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Maîtrise d’œuvre : un modèle de marché public à jour du CCAG MOE

Maîtrise d’œuvre : un modèle de marché public à jour du CCAG MOE

Le conseil national de l’Ordre des architectes et ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (Miqcp, organisations professionnelles et MAF) adaptent leur modèle de marché public au nouveau...
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Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en...
Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social

Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social

Action Logement, CDC Habitat, la Capeb et la FFB signent une charte qui liste les différents leviers à actionner pour faire face à la montée des prix des matériaux de construction.
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Interview

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

Les acheteurs publics disposent d'encore quelques mois pour décrypter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Certains, comme à la Ville de Versailles (Yvelines),...

Jurisprudence

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Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise

Concurrence -
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Marchés publics : des achats respectueux des droits de l'Homme de bout en bout

Marchés publics : des achats respectueux des droits de l'Homme de bout en bout

La Direction des achats de l'Etat (DAE) lance sur son site Internet une série de guides pratiques pour « réussir son achat responsable ». Pour sa première publication, elle a décidé...
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Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Deux textes dits "décrets Kbis" sont parus le 22 mai pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans le domaine de la commande publique.
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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
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Interview

« L'animation d'une centrale d'achat de territoire permet de professionnaliser l'achat public », Christian Mathon, MEL

« L'animation d'une centrale d'achat de territoire permet de professionnaliser l'achat public », Christian Mathon, MEL

La Métropole européenne de Lille (MEL) s'est dotée en 2019 d'une centrale d'achats. Christian Mathon, vice-président en charge de la gestion des ressources humaines et de l’administration,...

Décryptage

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Remise des offres en Mapa : il faut ménager les candidats

Marchés publics - L'acheteur doit fixer un délai suffisant compte tenu des circonstances de l'achat telles que le montant du marché ou son urgence.
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Jurisprudence

Pondération des sous-critères d’attribution des marchés publics : le devoir de transparence rappelé

Pondération des sous-critères d’attribution des marchés publics : le devoir de transparence rappelé

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 mai, réaffirme que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères...
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