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Passation de marché

Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

Marchés publics -L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.Ce n'est un secret pour...

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir. Tous les acheteurs publics sont...
08/06/2018 | 

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics - A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu en avril 2017 à Paris, les spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de leur...

Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

null - L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa. La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande...

L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics - Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort. « Les bénéfices, ça se...

Les nouveaux risques juridiques du BIM

Marchés publics et privés - L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites. La directive n°...
11/05/2018 | 

Mandat, maîtrise partagée et Semop

Marchés publics - Cet ouvrage analyse les problématiques de l'externalisation ou du partage de la maîtrise d'ouvrage publique. Il aborde également le cas des sociétés d'économie...
11/05/2018 | 

Le recensement, c'est maintenant

Achats publics - L'Observatoire économique de la commande publique en est convaincu : en plus d'être gratuite, l'application Reap - qui permet de recenser les contrats de la commande...
11/05/2018 | 

La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique

Commande publique - Une bonne surprise ! A cinq mois du passage au 100 % démat', le 1er octobre 2018, l'arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics a été...
Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

L’obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois. Mi-mars,...

Le Monsieur Démat ' de Bercy enfin nommé

Commande publique - Arrêté du 24 avril 2018 (NOR : ECOP1809713A) JO du 26 avril 2018A RETENIR A cinq mois du passage, le 1er octobre...
04/05/2018 | 

Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

Marchés publics - Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a élargi les possibilités de recours à la négociation. L'article 25, II, 1° de ce texte permet ainsi...
20/04/2018 | 

Un guide pour les novices

Marchés publics - Prix bas, procédures complexes, marchés pipés… Voilà comment la commande publique est (encore) perçue par certaines entreprises, notamment les plus...
20/04/2018 | 

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois. ...
20/04/2018 | 

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