Paiement direct

Fiche pratique
Marchés publics
Sous-traitance

03 févr. 2023

Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants

Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...

Avec Bati Garanti, fin de la galère des paiements pour les artisans

Artisans
Trésorerie

19 oct. 2022

Avec Bati Garanti, fin de la galère des paiements pour les artisans

Des artisans certains d’être payés à la fin du chantier, des clients assurés de voir leurs travaux réalisés, c’est le double pari porté par l’entreprise niortaise Bati Garanti.

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Jurisprudence
Loi de 1975 sur la sous-traitance
Sous-traitance

25 janv. 2022

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Pour bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage public de tout ou partie de ses prestations, le sous-traitant régulièrement agréé adresse sa demande à l’entrepreneur principal. Encore faut-il que cette demande en paiement direct respecte certaines conditions de forme pour être...

Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

Marchés publics
Direction des affaires juridiques de Bercy

21 janv. 2021

Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire NOTI6 afin d’accompagner les acheteurs publics. Ce modèle de certificat de cessibilité de créances est conforme à celui fixé par l’arrêté du 28 juillet 2020.

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

OECP
DAJ

10 juil. 2020

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par ailleurs, la connaissance précise du cadre réglementaire gagnerait à être consolidée.