Outre-Mer

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CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à...
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CEE, mobilités... Vos textes officiels du jeudi 10 juin 2021

CEE, mobilités... Vos textes officiels du jeudi 10 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/06/2021 | 
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Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/05/2021 | 
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 Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

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30/04/2021 | 
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Outre-mer : la relance doit passer par une adaptation des normes

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis, le 26 janvier, un avis relatif à la déclinaison territoriale du plan de relance dans les 11 collectivités ultramarines.Parmi...
12/03/2021 | 
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Coronavirus, économie circulaire... Vos textes officiels du jeudi 15 octobre 2020

Coronavirus, économie circulaire... Vos textes officiels du jeudi 15 octobre 2020

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15/10/2020 | 
La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d'être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes, estimant néanmoins...
17/09/2020 | 
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Photovoltaïque, élections syndicales... Vos textes officiels du mercredi 1er juillet 2020

Photovoltaïque, élections syndicales... Vos textes officiels du mercredi 1er juillet 2020

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01/07/2020 | 
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Ordonnances Coronavirus, PPE, bas-carbone... Vos textes officiels du jeudi 23 avril 2020

Ordonnances Coronavirus, PPE, bas-carbone... Vos textes officiels du jeudi 23 avril 2020

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23/04/2020 | 
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Le littoral en transition, dix ans après Xynthia : le Prêcheur engage sa quatrième reconstruction (2/5)

Le littoral en transition, dix ans après Xynthia : le Prêcheur engage sa quatrième reconstruction (2/5)

Sur la côte ouest de la Martinique, les architectes-urbanistes Philippe Madec et Antoine Petitjean guident ce second épisode du feuilleton de la semaine, consacré à l’aménagement du...
18/02/2020 | 
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Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
Travaux publics : Colas réalisera le bus à haut niveau de service de Cayenne

Travaux publics : Colas réalisera le bus à haut niveau de service de Cayenne

Le groupe Colas a annoncé, le 20 décembre, avoir remporté un marché de partenariat à Cayenne. Ce PPP comprend la conception, la réalisation, le financement et la maintenance d’un réseau...
Outre-mer : lancement du nouveau plan Logement 2019-2022

Outre-mer : lancement du nouveau plan Logement 2019-2022

Favoriser la réhabilitation du parc existant, stimuler la construction de logements sociaux et intermédiaires... le plan lancé par les ministres Annick Girardin et Julien Denormandie prévoit...
03/12/2019 | 
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