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Les marchés de partenariat, toujours un sujet de dissension

Les marchés de partenariat, toujours un sujet de dissension

L’ordonnance sur les marchés publics consacre une partie entière aux marchés de partenariat. Elle instaure un seuil plancher comme condition de recours. La mesure, comme les contrats,...
Ordonnance marchés publics : le secteur privé craint la concurrence déloyale des structures liées au public

Ordonnance marchés publics : le secteur privé craint la concurrence déloyale des structures liées au public

Pour les professionnels du BTP, l’ordonnance du 23 juillet crée une incertitude juridique et risque de provoquer une concurrence injuste entre structures publiques et structures privées...
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« Dans les marchés globaux, la maîtrise d’ouvrage publique est largement préservée », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy

« Dans les marchés globaux, la maîtrise d’ouvrage publique est largement préservée », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy

Le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, dont les services pilotent le chantier de la transposition des directives européennes sur les marchés publics...
Ordonnance marchés publics : des réactions loin d'être unanimes

Ordonnance marchés publics : des réactions loin d'être unanimes

La publication au Journal officiel de l'ordonnance du 23 juillet sur les marchés publics suscite beaucoup de réactions chez les professionnels du BTP. La simplification réjouit mais la prudence...
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L’ordonnance marchés publics décryptée

L’ordonnance marchés publics décryptée

«Le Moniteur» recense les points essentiels de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet. Ce texte plante le décor des règles applicables à partir de 2016. Il ne manque plus que le...
L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »

L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »

Présentée en Conseil des ministres le 22 juillet, l’ordonnance réformant les marchés publics vient d’être publiée. Elle entrera en vigueur début 2016.
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Emmanuel Macron : « Avoir un seuil unique pour tous les PPP n’a pas de sens »

Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres de l'ordonnance marchés publics - dont la publication est imminente-, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, détaille pour «Le...
23/07/2015 | 
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Réforme de la commande publique : l’ordonnance marchés publics présentée... avec des bonus

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a présenté ce 22 juillet en Conseil des ministres l'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics. Il a détaillé en...

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