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Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/06/2020 | 
Quota PME, capacité financière des candidats... Bercy aménage les règles des marchés publics

Quota PME, capacité financière des candidats... Bercy aménage les règles des marchés publics

De nouvelles mesures coup de pouce pour l'accès des entreprises à la commande publique dans le contexte du coronavirus sont adoptées par une ordonnance publiée le 18 juin 2020.
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Fonds de solidarité coronavirus, débats publics... Vos textes officiels du jeudi 11 juin 2020

Fonds de solidarité coronavirus, débats publics... Vos textes officiels du jeudi 11 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/06/2020 | 
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BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

Entrée en vigueur de la réforme de la copropriété, organisation des AG des copropriétaires sans présence physique, nouvelle obligation d'information par le vendeur d'un bien sur les...
Crise sanitaire : le nouveau texte d'urgence adopté en commission mixte paritaire

Crise sanitaire : le nouveau texte d'urgence adopté en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi 2 juin sur le projet de loi portant des dispositions urgentes liées à la crise sanitaire, qui prévoit notamment de nouvelles adaptations du...
02/06/2020 | 
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Tribune

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Malgré la succession d’ordonnances visant à aménager les délais en matière d’urbanisme depuis le début de la crise sanitaire, la question de la validité, et donc de la péremption des...
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Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de...
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Copropriétés, habitat indigne... Vos textes officiels du vendredi 22 mai 2020

Copropriétés, habitat indigne... Vos textes officiels du vendredi 22 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/05/2020 | 
Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

Deux ordonnances organisent la reprise des délais gelés pendant la première période d’urgence sanitaire liée au coronavirus.
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Décryptage

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence...
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Fin de l'état d'urgence sanitaire : l'ordonnance de la discorde

Fin de l'état d'urgence sanitaire : l'ordonnance de la discorde

Dans une ordonnance publiée le 14 mai 2020, le gouvernement maintient la fin des mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus au 23 juillet. ce qui ne plaît pas du tout au secteur...
15/05/2020 | 
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Décryptage

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire  : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Quatrième ordonnance de la série « délais », l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction...
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Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Julien Denormandie l'annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de...
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L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme

L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme

Un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est actuellement soumis au vote du Parlement. Mais pas question que cela impacte le cours des autorisations d'urbanisme, affirme le...

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