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Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

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Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...

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