Ordonnance marchés publics

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Marchés publics
CCAG

16 oct. 2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le 3 novembre à Paris (17e) au Chateauform Metropolitain.

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Jurisprudence
Marchés publics
Conseil d'Etat

06 févr. 2019

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

Les dessous du Code de la commande publique

Marchés publics
Code de la commande publique

25 janv. 2019

Les dessous du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, laissant ainsi aux praticiens quelques mois pour se l’approprier. Sur le fond il n’y a pas eu de bouleversement majeur, codification à droit constant oblige. En revanche, sur la forme, certains choix peuvent laisser...

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