Opérations immobilières

Jurisprudence

Propriété publique Le déclassement d’une parcelle affecte-t-il la nature des baux qui y sont affectés ?

Vente et Contrats spéciaux -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Réglementation

Jurisprudence

Responsabilités et Assurances Un assureur dommages-ouvrage peut-il revenir sur sa prise de garantie ?

Construction -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

Jurisprudence

Responsabilités et Assurances À qui incombe la preuve de la remise de l’attestation de conformité électrique ?

Construction -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

Jurisprudence

Responsabilités et Assurances Des désordres affectant le carrelage relèvent-ils de la garantie biennale ?

Construction -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Produits et matériels

Jurisprudence

Responsabilités et Assurances À quelles conditions la responsabilité d’un expert judiciaire peut-elle être engagée ?

Construction -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

La taxe sur les friches commerciales s’applique-t-elle aux biens industriels ?

Fiscalité -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Fiscalité

La taxe annuelle sur les friches commerciales est-elle due de plein droit ?

Fiscalité -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Fiscalité

Marchés publics et privés Vérifications avant démarrage des travaux

Construction - Avant d’engager les travaux proprement dits, il est indispensable - pour se prémunir de procès longs et coûteux - de s’assurer du respect de diverses contraintes...

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

Autorisation d’occupation des sols Rôle des ABF en matière d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme et Environnement - Chargés par l’État de veiller à ce que les projets de travaux publics ou privés ne portent pas atteinte aux règles spécifiques applicables dans...

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Architecture

Jurisprudence

Experts et diagnostiqueursComment chiffrer le préjudice résultant de la présence d’amiante dans un immeuble ?

Gestion et Professions -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

Jurisprudence

Experts et diagnostiqueurs Un diagnostic amiante pour partie erroné entraîne-t-il automatiquement un préjudice pour l’acquéreur ?

Gestion et Professions -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

Jurisprudence

Questions sociales La réparation du préjudice d’anxiété est-elle conditionnée à l’adhésion du salarié à la préretraite amiante ?

Gestion et Professions -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Droit du travail

Jurisprudence

Questions socialesTout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété ?

Gestion et Professions -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, France

Jurisprudence

Baux commerciaux et professionnels La clause de destination d’un bail commercial peut-elle justifier que le bailleur ne participe pas aux actes de sous-location ?

Gestion et Professions -

15/06/2015 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

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Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

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Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

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