Jurisprudence
Expertise, mesurage et diagnosticsLe diagnostiqueur peut-il être condamné à verser des dommages et intérêts au vendeur au lieu de le garantir ?
Vente et Contrats spéciaux -
27/11/2015 |
Une nouvelle loi Montagne pour 2016 ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Réforme de la protection du patrimoine
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Le remaniement du modèle économique des intermédiaires fragilise-t-il la profession ?
Gestion et Professions -
La
loi Alur
a entraîné de profondes modifications à la profession des intermédiaires immobiliers (agents, administrateurs de biens, syndics de...
02/11/2015 |
Avec la loi Macron, l’immobilier entre dans la cour des grands
Financement -
02/11/2015 |
Opérations Immobilières - 79 - octobre 2015
UNE -
02/11/2015 |
Bonus de constructibilité : nouvelles modalités de calcul
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Accélération du très haut débit
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Détecteurs de fumée : encore un instant…
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Associations de consommateurs
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Vefa et garantie extrinsèque
Vente et Contrats spéciaux -
02/11/2015 |
Les tribunaux de commerce réformés
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Le bail réel solidaire sur ordonnance
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Extension du domaine de la Vefa inversée
Vente et Contrats spéciaux -
02/11/2015 |