Jurisprudence

Fermé

Propriété publique Le déclassement d’une parcelle affecte-t-il la nature des baux qui y sont affectés ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et Assurances Un assureur dommages-ouvrage peut-il revenir sur sa prise de garantie ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et Assurances À qui incombe la preuve de la remise de l’attestation de conformité électrique ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et Assurances Des désordres affectant le carrelage relèvent-ils de la garantie biennale ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et Assurances À quelles conditions la responsabilité d’un expert judiciaire peut-elle être engagée ?

Construction -
Fermé

La taxe sur les friches commerciales s’applique-t-elle aux biens industriels ?

Fiscalité -
Fermé

La taxe annuelle sur les friches commerciales est-elle due de plein droit ?

Fiscalité -
Fermé

Marchés publics et privés Vérifications avant démarrage des travaux

Construction - Avant d’engager les travaux proprement dits, il est indispensable - pour se prémunir de procès longs et coûteux - de s’assurer du respect de diverses contraintes...
Fermé

Autorisation d’occupation des sols Rôle des ABF en matière d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme et Environnement - Chargés par l’État de veiller à ce que les projets de travaux publics ou privés ne portent pas atteinte aux règles spécifiques applicables dans...

Jurisprudence

Fermé

Experts et diagnostiqueursComment chiffrer le préjudice résultant de la présence d’amiante dans un immeuble ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Experts et diagnostiqueurs Un diagnostic amiante pour partie erroné entraîne-t-il automatiquement un préjudice pour l’acquéreur ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Questions sociales La réparation du préjudice d’anxiété est-elle conditionnée à l’adhésion du salarié à la préretraite amiante ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Questions socialesTout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels La clause de destination d’un bail commercial peut-elle justifier que le bailleur ne participe pas aux actes de sous-location ?

Gestion et Professions -

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