Jurisprudence

Fermé

Contrats de la construction En cas d’accident de chantier, la présence d’un coordonnateur SPS exonère-t-elle le maître d’ouvrage de son obligation de sécurité ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Le bailleur peut-il transférer au preneur l’obligation de justifier de l’autorisation de changement d’usage ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Comment apprécier l’obligation d’intégration de constructions nouvelles dans le tissu urbain parisien existant ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Le caractère incertain d’un trouble futur prive-t-il d’intérêt à agir le demandeur de l’annulation d’un permis ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols La validité d’un permis est-elle affectée suite à la perte de qualité qui justifiait la demande ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Planification et réglementation des sols Les documents de zonage de la tempête Xynthia peuvent-ils faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Techniques contractuelles À quel moment au cours de la renégociation d’un prêt le licenciement de l’emprunteur peut-il être évoqué ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Techniques contractuelles Une facilité de paiement consentie à un emprunteur nécessite-t-elle un avenant au contrat de prêt initial ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Un agent immobilier peut-il, durant le délai de rétractation de son client, engager les prestations du mandat ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise La pagination du registre des mandats est-elle exigée à peine de nullité ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Réviser un loyer, sans avoir au préalable formé de demande dans les formes légales, est-il légal ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Le TGI est-il seul compétent s’agissant de l’annulation de résolutions d’assemblée générale ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels L’adjonction d’une mezzanine permet-elle de déplafonner un loyer ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Le bailleur peut-il s’opposer à une cession de droit au bail avec déspécialisation lorsque le locataire bénéficie d’une pension d’invalidité ?

Gestion et Professions -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique