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Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Assurance construction et durée de la garantie
Construction -
05/02/2016 |
Propriétés publiques - Passation des actes en la forme administrative
Vente et contrats spéciaux -
Pour l’acquisition ou la cession de leurs biens immobiliers, les collectivités territoriales peuvent être tentées de recourir à l’acte en la forme...
05/02/2016 |
15 QUESTIONS SUR… - collectif budgétaire : l’immobilier entre rigueur et vigueur
Fiscalité -
Les lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 sont au diapason des objectifs du gouvernement en matière immobilière : construire davantage et rénover le parc...
05/02/2016 |
Quel avenir pour le marché des centres commerciaux en France ?
Financement -
C’est dans un contexte tristement marqué par les événements du 13 novembre 2015 survenus dans la capitale que se pose plus que jamais la question de l’attractivité...
05/02/2016 |
Champ d’application de la taxe additionnelle et terrains agricoles
Fiscalité -
05/02/2016 |
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Fiscalité -
05/02/2016 |
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Financement -
05/02/2016 |
Équipements d’énergie renouvelable et pratiques frauduleuses
Gestion et professions -
05/02/2016 |
Assurance propriétaire non occupant souscrit par la copropriété
Gestion et professions -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Expertise, mesurage et diagnostics Faut-il être de bonne foi pour réclamer le bénéfice de la loi Carrez, d’ordre public ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique L’expulsion d’un occupant irrégulier du domaine public est-elle possible en cas de procédure de sauvegarde ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique Quelle est l’étendue des pouvoirs du maire en matière d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique Une consultation irrégulière de France Domaine affecte-t-elle la régularité de la vente d’un bien communal ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
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