Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Un sous-locataire occupant les lieux après l’expiration de son sous-bail dérogatoire bénéficie-t-il du statut ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Les parties peuvent-elles écarter le statut des baux professionnels pour adopter celui des baux commerciaux ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quel est le point de départ du délai pour exercer son droit d’option ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Haro sur les locations de courtes durées à Paris
Urbanisme et Environnement -
27/03/2015 |
Les départements d’outre-mer sont-ils exclus du bénéfice de l’éco-PTZ+ ?
Fiscalité -
27/03/2015 |
Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont-elles modifiées ?
Fiscalité -
27/03/2015 |
Mise en accessibilité des ERP : réduire les difficultés rencontrées par les exploitants
Gestion et Professions -
La date fixée pour la mise aux normes des ERP, le 31 décembre 2014, est aujourd’hui dépassée. Face aux difficultés rencontrées par les différents...
10/02/2015 |
Faut-il vraiment lire la loi de finances pour 2015 ?
Fiscalité -
10/02/2015 |
Opérations Immobilières - 71/72 - janvier-février 2015
UNE -
10/02/2015 |
Liste actualisée de matériaux écologiquement performants
Urbanisme et Environnement -
10/02/2015 |
L’éco-prêt à taux zéro simplifié depuis le 1er janvier 2015
Financement -
10/02/2015 |
Les conditions d’agrément des observatoires des loyers
Gestion et Professions -
10/02/2015 |
La communication des avis préalables s’applique aussi aux autorisations d’urbanisme
Urbanisme et Environnement -
10/02/2015 |
Loi de simplification de la vie des entreprises : l’urbanisme aussi est concerné
Urbanisme et Environnement -
10/02/2015 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 11 juillet 2019
Éditions du Moniteur
