Jurisprudence

Fermé

Contrats spéciaux L’action en répétition de l’indu est-elle subordonnée à l’absence de faute de celui qui a payé ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Contrats de la construction Une clause assimilant la prise de possession d’un ouvrage à une réception tacite et sans réserve est-elle légale ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande d’indemnisation des dommages causés par une antenne-relais ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Le juge des référés peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’un permis en cours d’instance ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Quelle appréciation de la fraude pour le retrait d’un permis de construire ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols L’allocation de logement peut-elle revenir à l’occupant d’un mobile home situé illégalement sur un terrain ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Un tiers peut-il demander la prorogation d’un permis sur un terrain ne lui appartenant pas ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé

L’abattement de 30 % bénéficie-t-il à toutes les plus-values lors de la cession de terrains à bâtir ?

Fiscalité -
Fermé

L’exonération de plus-value lors de la cession de sa résidence principale est-elle interprétée strictement ?

Fiscalité -
Fermé

Autorisation d’occupation des sols Installations photovoltaïques sur le bâti et règles d’urbanisme

Urbanisme et Environnement - Fortement encouragé par le gouvernement, le développement des énergies renouvelables prend aujourd’hui de l’ampleur, mais demeure strictement...
Fermé

Marchés publics et privés Calendrier des études d’exécution

Construction - Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...

Jurisprudence

Fermé

Sûretés La vente amiable de l’immeuble saisi est-elle possible après le jugement d’orientation ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Sûretés Une caution peut-elle invoquer la décharge de sa co-caution pour se délier de sa dette envers le créancier ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Experts et diagnostiqueurs Le diagnostiqueur n’ayant pas détecté de matériaux amiantés en toiture est-il forcément fautif ?

Gestion et Professions -

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