Jurisprudence
Contrats spéciaux L’action en répétition de l’indu est-elle subordonnée à l’absence de faute de celui qui a payé ?
Vente et Contrats spéciaux -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Contrats de la construction Une clause assimilant la prise de possession d’un ouvrage à une réception tacite et sans réserve est-elle légale ?
Construction -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Droit de l’environnement et qualité environnementale Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande d’indemnisation des dommages causés par une antenne-relais ?
Urbanisme et Environnement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Le juge des référés peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’un permis en cours d’instance ?
Urbanisme et Environnement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Quelle appréciation de la fraude pour le retrait d’un permis de construire ?
Urbanisme et Environnement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols L’allocation de logement peut-elle revenir à l’occupant d’un mobile home situé illégalement sur un terrain ?
Urbanisme et Environnement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Un tiers peut-il demander la prorogation d’un permis sur un terrain ne lui appartenant pas ?
Urbanisme et Environnement -
30/07/2015 |
L’abattement de 30 % bénéficie-t-il à toutes les plus-values lors de la cession de terrains à bâtir ?
Fiscalité -
30/07/2015 |
L’exonération de plus-value lors de la cession de sa résidence principale est-elle interprétée strictement ?
Fiscalité -
30/07/2015 |
Autorisation d’occupation des sols Installations photovoltaïques sur le bâti et règles d’urbanisme
Urbanisme et Environnement -
Fortement encouragé par le gouvernement, le développement des énergies renouvelables prend aujourd’hui de l’ampleur, mais demeure strictement...
30/07/2015 |
Marchés publics et privés Calendrier des études d’exécution
Construction -
Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...
30/07/2015 |
Jurisprudence
Sûretés La vente amiable de l’immeuble saisi est-elle possible après le jugement d’orientation ?
Financement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Sûretés Une caution peut-elle invoquer la décharge de sa co-caution pour se délier de sa dette envers le créancier ?
Financement -
30/07/2015 |
Jurisprudence
Experts et diagnostiqueurs Le diagnostiqueur n’ayant pas détecté de matériaux amiantés en toiture est-il forcément fautif ?
Gestion et Professions -
30/07/2015 |
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