Opérations immobilières : Actualité du secteur immobilier et des transactions - Page 90

Jurisprudence

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Expertise, mesurage et diagnostics - La « perte de chance » peut-elle fonder la réparation du préjudice subi par la faute du diagnostiqueur ?

Vente et Contrats spéciaux -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Formation BTP

Jurisprudence

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Expertise, mesurage et diagnostics - La responsabilité du vendeur pour vices cachés exonère-t-elle le diagnostiqueur de sa propre faute ?

Vente et Contrats spéciaux -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Formation BTP

Jurisprudence

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Propriété publique - La domanialité publique virtuelle est-elle de retour ?

Vente et Contrats spéciaux -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Réglementation

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Un assureur peut-il limiter l’application de la décennale à l’atteinte à la solidité de l’ouvrage ?

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Les panneaux isolants sont-ils des Épers ?

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

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La réforme du dispositif Action Logement adoptée

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

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Nouvelle modalité de consultation du public à la prise de décision environnementale

Urbanisme et Environnement -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Réglementation

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Projet de loi Sapin 2 et commande publique

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

Fermé

Hygiène, sécurité et protection de la santé - Gestion des déchets de chantier

Hygiène, sécurité et protection de la santé - Gestion des déchets de chantier

Gestion et Professions - L’élimination des déchets devient un enjeu majeur de société. Les chantiers de construction n’échappent pas à la règle : il convient d’intégrer...

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Chantiers

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Contrats de la construction - Ne pas confondre contrat de maîtrise d’œuvre et CCMI

Construction - Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type...

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

Jurisprudence

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Techniques contractuelles - Les clauses contractuelles fixant au créancier un terme pour agir sont-elles valables ?

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Financement

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - L’interdiction par la loi Pinel des baux à durée ferme s’applique-t-elle aux baux en cours ?

Gestion et Professions -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - L’exercice du droit de repentir du bailleur constitue-t-il un acte interruptif d’instance ?

Gestion et Professions -

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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L’ISF est-il calculé sur une assiette brute ?

15/07/2016 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Fiscalité

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