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La densification, outil de financement de la requalification urbaine

La densification est un réel levier pour remettre à niveau et à moindres frais les bâtiments obsolètes ou énergivores tout en redonnant aux habitants la fierté d'y habiter et en...
28/10/2019 | 
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La loi énergie climat, des objectifs pour lutter contre la précarité énergétique

La loi énergie climat, des objectifs pour lutter contre la précarité énergétique

Ce ne devait n'être qu'un texte se bornant à acter le report de 2025 à 2035 de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix de production électrique. Mais la loi énergie-climat,...
28/10/2019 | 
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Le logement locatif social démontre la faisabilité de la rénovation énergétique

Le logement locatif social démontre la faisabilité de la rénovation énergétique

Depuis les objectifs ambitieux donnés par le Grenelle de l'environnement au secteur du logement social en 2009, ce sont plus de 100 000 logements qui sont réhabilités énergétiquement chaque...
28/10/2019 | 
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Le contrat de performance énergétique, outil d'avenir de la transition écologique

Le contrat de performance énergétique, outil d'avenir de la transition écologique

Depuis son introduction par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil qui ne cesse de démontrer son efficacité au service de la transition...
28/10/2019 | 
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Le triple bénéfice de la rénovation énergétique

Aujourd'hui, les bâtiments constituent un enjeu clé de l'indispensable transition écologique qui doit façonner notre pays et nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de...
28/10/2019 | 
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RELEVER LE DÉFI DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

L'actualité récente du secteur du bâtiment a été marquée par des évolutions en matière de rénovation énergétique, preuve que le législateur ne prend pas ce sujet à la légère. Le...
28/10/2019 | 
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Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

28/10/2019 | 
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De la durée de validité d'une caution bancaire

Financement - CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 4 septembre 2019, n° 17/14103
28/10/2019 | 
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Interversion de prescription en matière de vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Vente et contrats spéciaux - Cass., 3e civ. , 11 juillet 2019, n° 18-17.856
28/10/2019 | 
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Réticence dolosive en cas de silence sur un projet de déviation routière

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 11 juillet 2019, n° 18-18.299 , inédit
28/10/2019 | 
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Mise en œuvre de la garantie de livraison dans un contrat de construction de maison individuelle

Construction - Cass. 3e civ. , 27 juin 2019, n° 17-25.949
28/10/2019 | 
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Clause de conciliation préalable : rappel du principe d'inapplication en cas de responsabilité légale de l'architecte

Construction - Cass. 3e civ. , 23 mai 2019, n° 18-15.286
28/10/2019 | 
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Financement - Quid de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un investissement locatif ?

DÉCISION À RETENIR - CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 juillet 2019, n° 18/08997
28/10/2019 | 
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Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Fiscalité - Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question Raimond-Pavero, n° 06134, JO Sénat 12 juillet 2018, p. 3414
28/10/2019 | 

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