Incidence de l'allongement de la durée de vie sur les valeurs de l'usufruit de la nue-propriété
Fiscalité -
Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Malhuret, n° 09524, JO 21 mars 2019, p. 3848
26/09/2019 |
Droit de préemption urbain intercommunal
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Perrin, n° 09961, JO 11 juillet...
26/09/2019 |
Condamnation pénale et exclusion de la prescription administrative
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre Ville et Logement à la question Pauget, n° 18027, JO 9 juillet 2019, p. 6513
26/09/2019 |
Règles applicables à la passation des contrats de mobilier urbain
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question de Jean-Louis Masson n° 09951, JO du 11 avril 2019, p. 1895
26/09/2019 |
Modalités de calcul des aides financières données pour la restructuration du secteur du logement social
Financement -
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'
article L. 452-1 du Code de la construction et de...
26/09/2019 |
Précisions sur l'obligation de regroupement des bailleurs sociaux
Gestion -
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019
portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés...
26/09/2019 |
Zoom sur l'habitat inclusif
Gestion -
Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019
relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les...
26/09/2019 |
Logements sociaux : précisions concernant l'autorisation jeunes de moins de 30 ans et les conditions pour obtenir une subvention
Gestion -
Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019
portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction,...
26/09/2019 |
Encadrement des loyers : prise en compte de la performance énergétique du local
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019
relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un...
26/09/2019 |
Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019
relatif à la réquisition avec attributaire, JO du 25 juin 2019
26/09/2019 |
Précisions réglementaires concernant les observatoires locaux de loyers
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019
modifiant le
décret n° 2014-890 du 1er août 2014
relatif au plafonnement des honoraires imputables...
26/09/2019 |
Prévention des risques de mouvement de terrain lors de l'achat immobilier
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019
relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la...
26/09/2019 |
Travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
Construction -
Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019
relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, JO du 26 juin...
26/09/2019 |
Suppression de la cheminée dans les maisons chauffées électriquement
Construction -
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons...
26/09/2019 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 10 février 2020
Éditions du Moniteur
