Régime des Vefa : incompatibilités avec la loi Hamon corrigées
Vente et contrats spéciaux -
15/06/2015 |
Allongement du délai de 30 mois d’achèvement des travaux ?
Vente et contrats spéciaux -
15/06/2015 |
Transiger pour réparer des désordres affectant un ouvrage d’art ?
Construction -
15/06/2015 |
Fin programmée des règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements
Urbanisme et environnement -
15/06/2015 |
Mise aux normes des aménagements touristiques
Gestion et Professions -
15/06/2015 |
Une nouvelle instance pour la construction
Construction -
15/06/2015 |
Métropole de Lyon : on ratifie
Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 |
Jurisprudence
Marchés publics et privés L’entrepreneur principal doit-il présenter le sous-traitant de second rang au maître d’ouvrage ?
Construction -
15/06/2015 |
Jurisprudence
Marchés publics et privés Une expertise judiciaire modifie-t-elle les délais de la procédure contractuelle d’établissement du DGD ?
Construction -
15/06/2015 |
Jurisprudence
Droit de l’environnement et qualité environnementale Le propriétaire est-il responsable de l’élimination des déchets déposés sur son terrain par le preneur ?
Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Quel contrôle l’administration doit-elle exercer sur la qualité du pétitionnaire d’une déclaration préalable ?
Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 |
Jurisprudence
Taxes locales Un immeuble en reconstruction est-il soumis à la taxe foncière ?
Fiscalité -
Le Conseil d’État vient de franchir une étape importante s’agissant du champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsque l’immeuble...
15/06/2015 |
Jurisprudence
Principe d'indépendance des législations - Étendue de l'obligation de joindre une étude d'impact au dossier de permis
Urbanisme et environnement -
L’interaction entre les polices de l’urbanisme et de l’environnement devient toujours plus forte, de sorte que la frontière entre ces deux régimes...
15/06/2015 |
Domanialité publique - Vers une reconnaissance du principe de rentabilité du domaine public ?
Vente et contrats spéciaux -
En ces temps de disette économique et financière, les communes disposent de peu de leviers pour améliorer leurs ressources propres. Hormis...
15/06/2015 |
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