ICPE : modification de la procédure du « tiers demandeur »
Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 |
L'aide au logement temporaire (ALT 1) à la main de l'État
Gestion et Professions -
28/11/2017 |
RT 2012 : nouveau système « SB4 »
Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 |
Récupération instantanée de chaleur sureaux grises
Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 |
Réduction de la taxe foncière en cas de débroussaillement dans les zones à risques d'incendies
3 Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 |
Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans certaines communes
2 Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 |
Urbanisme et Environnement - Extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales
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28/11/2017 |
Dynamique confirmée des marchés régionaux
L'activité à mi année 2017 s'inscrit dans la même tendance que 2016, qui fut une année record en termes de commercialisation. La bonne tenue des marchés se poursuit sur l'ensemble des villes...
28/11/2017 |
Vente de terrains communaux constructibles
Une commune peut-elle réserver la vente de terrains communaux constructibles à des personnes originaires de la commune ?
28/11/2017 |
Transaction immobilière et informations des consommateurs
L'obligation d'afficher « les prix effectivement pratiqués des prestations », issue de l'article 2, I, de l'arrêté du 10 janvier 2017, empêche-t-elle les professionnels de l'immobilier de...
28/11/2017 |
La réforme de la taxe d'habitation pour les collectivités
Le Premier ministre a annoncé la réforme de la taxe d'habitation pour une application en 2019. Cette réforme ne remet-elle pas en cause l'autonomie fiscale des collectivités ? Des modalités...
28/11/2017 |
Nouvelle tarification des EHPAD
La loin° 2015-1776 a réformé les critères du calcul des dotations allouées parles départements aux EHPAD.
Qu'envisage le Gouvernement pour assurer plus de transparence dans...
28/11/2017 |
Exercice du droit de préemption
Comment doit être interprété le silence du vendeur en cas de préemption de la commune à un prix inférieur ?
28/11/2017 |
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Pour quelles raisons l'Union des caisses de France congés intempéries du bâtiment et des travaux publics (UCF-CIBTP) a-t-il été habilité à délivrer les cartes d'identification...
28/11/2017 |
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