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Construction - Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type...

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Baux commerciaux et professionnels - L’interdiction par la loi Pinel des baux à durée ferme s’applique-t-elle aux baux en cours ?

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Baux commerciaux et professionnels - L’exercice du droit de repentir du bailleur constitue-t-il un acte interruptif d’instance ?

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L’ISF est-il calculé sur une assiette brute ?

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La détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) s’établit-elle comme en matière de droits de succession ?

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Réduire le nombre des expulsions

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L’achat public durable

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Délégation du DPU simplifiée

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Réforme du crédit immobilier

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État des lieux et vétusté post-Alur : pas de réelles avancées

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Le nouveau droit des marchés publics

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Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

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