Construction et rénovation de logements : quels taux de TVA applicables ?
Fiscalité -
05/02/2016 |
Comment financer le désamiantage des logements sociaux ?
Financement -
05/02/2016 |
Équipements d’énergie renouvelable et pratiques frauduleuses
Gestion et professions -
05/02/2016 |
Assurance propriétaire non occupant souscrit par la copropriété
Gestion et professions -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Expertise, mesurage et diagnostics Faut-il être de bonne foi pour réclamer le bénéfice de la loi Carrez, d’ordre public ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique L’expulsion d’un occupant irrégulier du domaine public est-elle possible en cas de procédure de sauvegarde ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique Quelle est l’étendue des pouvoirs du maire en matière d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique Une consultation irrégulière de France Domaine affecte-t-elle la régularité de la vente d’un bien communal ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances L’achèvement de l’ouvrage est-il une condition de la réception des travaux ?
Construction -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Propriété publique Comment évaluer les contreparties suffisantes à la cession au rabais d’un terrain communal ?
Vente et Contrats spéciaux -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Une infraction aux dispositions du PLU peut-elle être caractérisée au regard de dispositions non en vigueur lors des faits ?
Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Droit de l’environnement et qualité environnementale Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner le démantèlement d’éoliennes implantées régulièrement ?
Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Un permis peut-il être assorti de prescriptions portant sur l’assiette de parcelles voisines privées ?
Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
Jurisprudence
Expropriation et droit de préemption La construction de logements sociaux au-delà des quotas imposés permet-elle la mise en œuvre du droit de préemption urbain ?
Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
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Conception et mise en œuvre des garde-corps
Date de parution : 05/2020
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Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques
Date de parution : 05/2020
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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions
Date de parution : 02/2020
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