Contrats de la construction - Ne pas confondre contrat de maîtrise d’œuvre et CCMI
Construction -
Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type...
15/07/2016 |
Jurisprudence
Techniques contractuelles - Les clauses contractuelles fixant au créancier un terme pour agir sont-elles valables ?
Financement -
15/07/2016 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels - L’interdiction par la loi Pinel des baux à durée ferme s’applique-t-elle aux baux en cours ?
Gestion et Professions -
15/07/2016 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels - L’exercice du droit de repentir du bailleur constitue-t-il un acte interruptif d’instance ?
Gestion et Professions -
15/07/2016 |
L’ISF est-il calculé sur une assiette brute ?
Fiscalité -
15/07/2016 |
La détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) s’établit-elle comme en matière de droits de succession ?
Fiscalité -
15/07/2016 |
Réduire le nombre des expulsions
Gestion et Professions -
15/07/2016 |
Garantie financière
Vente et Contrats spéciaux -
15/07/2016 |
L’achat public durable
Construction -
15/07/2016 |
Délégation du DPU simplifiée
Urbanisme et Environnement -
15/07/2016 |
Réforme du crédit immobilier
Financement -
15/07/2016 |
État des lieux et vétusté post-Alur : pas de réelles avancées
Gestion et Professions -
15/07/2016 |
Le nouveau droit des marchés publics
Construction -
15/07/2016 |
Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales
Urbanisme et Environnement -
15/07/2016 |
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