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Opérations immobilières avec Opérations Immobilières / Page 8

Décote sur la valeur des biens entrant dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière : cumul possible !

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Fiscalité - CA Paris, 1er avril 2022, nº 20/10113

Responsabilité des dommages résultant de la présence d'un ouvrage réalisé en application d'un contrat de partenariat

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Vente et contrats spéciaux - CE, 8 février 2022, nº 452985

Absence d'interruption du délai de recours contentieux en cas de saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

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Vente et contrats spéciaux - CE, 12 avril 2022, nº 452601

Risque de confusion entre deux dénominations sociales : motif d'exclusion prohibé

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Vente et contrats spéciaux - CE, 24 mars 2022, nº 457733

Vues ou jours de souffrance, quelle évidence ?

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Construction - Cass. 3e civ. , 23 mars 2022, nº 20-21.878

Effet de l'expiration du délai de 90 jours sur l'offre d'indemnité présentée par l'assureur dommages-ouvrage

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Construction - Cass. 3e civ., 16 février 2022, nº 20-22.618

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Contrat d'architecte et clause limitative de responsabilité

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Construction - Cass. 3e civ. , 19 janvier 2022, nº 20-15. 376

vente et contrats spéciaux - Cahier des charges de lotissement ou de cession de terrain et prescriptions applicables

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DÉCISION À RETENIR - Cass. 3e civ. , 6 avril 2022, nº 21-13.891

Prorogation du taux réduit de TVA pour les matériels de protection contre le Covid-19

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Fiscalité -Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance à la question nº 43979, JO Sénat du 5 avril 2022, p. 2266.

Conséquences de la création de MaPrimeRénov' sur les exonérations de taxe foncière consenties par les collectivités territoriales

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Fiscalité -Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance à la question nº 41598, JO Sénat du 22 février 2022, p. 1174.

Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique

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Vente et contrats spéciaux -Réponse du ministère du Logement à la question nº 27463, JO Sénat du 14 avril 2022, p. 2032.

Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence

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Vente et contrats spéciaux -Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé à la question nº 43610, JO AN du 12 avril 2022, p. 2432

Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire dans les communes rurales

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Urbanisme et environnement -Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à la question Naegelen nº 44774, JO AN du 12 avril 2022, p. 2388

Mise en place du logiciel « PLAT'AU » et incitation pour les petites communes

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Urbanisme et environnement -Réponse du ministère de la Transition écologique à la question Vigier nº 43493, JO AN du 29 mars 2022, p. 2129

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