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Opérations immobilières avec Opérations Immobilières / Page 8

Décote sur la valeur des biens entrant dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière : cumul possible !
Responsabilité des dommages résultant de la présence d'un ouvrage réalisé en application d'un contrat de partenariat
Absence d'interruption du délai de recours contentieux en cas de saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Risque de confusion entre deux dénominations sociales : motif d'exclusion prohibé
Vues ou jours de souffrance, quelle évidence ?
Effet de l'expiration du délai de 90 jours sur l'offre d'indemnité présentée par l'assureur dommages-ouvrage

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Contrat d'architecte et clause limitative de responsabilité
vente et contrats spéciaux - Cahier des charges de lotissement ou de cession de terrain et prescriptions applicables
Prorogation du taux réduit de TVA pour les matériels de protection contre le Covid-19
Conséquences de la création de MaPrimeRénov' sur les exonérations de taxe foncière consenties par les collectivités territoriales
Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence
Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire dans les communes rurales
Mise en place du logiciel « PLAT'AU » et incitation pour les petites communes

Opérations immobilières

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