Encadrer les honoraires de syndics de copropriété
gestion et professions -
02/11/2015 |
Performance énergétique : nouveau critère du logement décent
gestion et professions -
02/11/2015 |
Une rénovation énergétique encouragée
gestion et professions -
02/11/2015 |
Simplifier l’élaboration des PLU
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quels sont les effets d’un congé avec offre de renouvellement sur un commandement de payer précédemment signifié ?
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Lorsqu’il exerce son droit de préemption, un preneur à bail rural doit-il supporter la commission de l’intermédiaire ?
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Baux d’Habitation et mixtes Le défaut de remise du DPE à la signature du bail engage-t-il la responsabilité du bailleur ?
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Quels sont les critères de mobilisation du dommage esthétique décennal ?
Construction -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Expropriation et droit de préemption Le titulaire du droit de préemption peut-il exercer ce droit après y avoir renoncé ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Un dommage réservé à la réception peut-il déclencher la garantie décennale des constructeurs ?
Construction -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Comment garantir la visibilité du panneau d’affichage d’un permis ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Une ordonnance définitive rejetant une demande de suspension rend-elle irrecevable le pourvoi contre une ordonnance de rejet antérieure ayant le même objet ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Droits d’enregistrementRégime marchands de biens et délai de l’engagement de revendre
Fiscalité -
02/11/2015 |
Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron
Gestion et professions -
Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la
loi Alur
, s’est ouverte une période de mise en œuvre qui...
02/11/2015 |
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