Jurisprudence
Il est possible de conclure un bail dérogatoire après un bail commercial
Gestion -
Cass.3e civ., 1er février 2018, n° 16-23.122
16/07/2018 |
Jurisprudence
Le droit de jouissance des parties communes se distingue du droit de jouissance exclusif attaché à un lot de copropriété
Vente et contrats spéciaux -
Cass.3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-16.950
16/07/2018 |
Jurisprudence
Indépendance du coordonnateur SPS
Construction -
Cass.3e civ., 12 avril 2018, n° 16-17.769
16/07/2018 |
Jurisprudence
Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme
Urbanisme et Environnement -
CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350
16/07/2018 |
Jurisprudence
Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne
Fiscalité -
Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 |
Jurisprudence
Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux
Fiscalité -
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »
Vente et Contrats spéciaux -
Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A
, modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Urbanisme et Environnement -
Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A
, portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social
Urbanisme et Environnement -
Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
16/07/2018 |
La digitalisation des autorisations d'urbanisme
À l'ère du numérique, une politique de dématérialisation a été amorcée par le gouvernement afin de faciliter les échanges entre les usagers et l'administration. Cette réforme s'est...
16/07/2018 |
Juillet 2018
N° 107 -
16/07/2018 |
Performance environnementale des bâtiments : un Elan adéquat
16/07/2018 |
Juillet 2018
N° 107 -
16/07/2018 |
Fiche récapitulative de fin d'opération
Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent...
11/06/2018 |
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