TVA sur les travaux relatifs aux monuments commémoratifs
L'exonération de TVA des travaux relatifs aux monuments commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerres prévue à l'article 261, 4, 10°, du Code général des impôts...
24/10/2017 |
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
En cas de refus d'une copropriété d'autoriser la réalisation de travaux d'accessibilité, l'administration peut-elle exiger, au titre du calendrier de l'agenda d'accessibilité programmée,...
24/10/2017 |
Taxe sur les logements vacants si vacance involontaire
La taxe sur les logements vacants vise les logements non occupés depuis au moins un an. La vacance étant parfois indépendante de la volonté des propriétaires vendeurs ou loueurs, faute pour...
24/10/2017 |
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement
Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement.
Qu'envisage le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des familles modestes qui risquent d'être...
24/10/2017 |
Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »
Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s'inquiètent des fluctuations décisionnelles de l'État et de l'absence de visibilité sur...
24/10/2017 |
Attribution des marchés de travaux
Existe-t-il une procédure « allégée » pour l'attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?
24/10/2017 |
Honoraires des syndics de copropriété et loi ALUR
Depuis l'entrée en vigueur de la
loi ALUR
, les syndics ont augmenté leurs honoraires.
Les syndics justifient cette hausse par l'augmentation des tâches comprises dans le « forfait...
24/10/2017 |
Marchés publics et privés - Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Construction -
La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l'élément de mission d'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que...
24/10/2017 |
Les nouvelles dispositions régissant le dispositif de l'article 55 de la loi SRU
Gestion et Professions -La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a redéfini le champ d'application territoriale des communes soumises à l'obligation...
24/10/2017 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels - Règles applicables au cessionnaire d'un bail à construction
Gestion et Professions -
24/10/2017 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels - L'effet d'une clause résolutoire dans le bail emphytéotique
Gestion et Professions -
24/10/2017 |
Jurisprudence
Baux d'habitation et mixtes - L'indemnisation d'un bénéficiaire du DALO en cas d'absence de relogement
Gestion et Professions -
24/10/2017 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances - Recevabilité de la réception tacite
Construction -
24/10/2017 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage
Construction -
24/10/2017 |
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