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Réduire le nombre des expulsions

Gestion et Professions -
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Garantie financière

Vente et Contrats spéciaux -
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L’achat public durable

Construction -
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Délégation du DPU simplifiée

Urbanisme et Environnement -
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Réforme du crédit immobilier

Financement -
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État des lieux et vétusté post-Alur : pas de réelles avancées

Gestion et Professions -
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Le nouveau droit des marchés publics

Construction -
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Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

Urbanisme et Environnement -
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Les non-résidents échappent-ils à l’ISF ?

Fiscalité -
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Les bois et forêts bénéficient-ils d’un régime de faveur pour l’ISF ?

Fiscalité -
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Mobilisation du foncier privé en faveur du logement : publication du rapport Goldberg

Urbanisme et Environnement -
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Urbanisme et Environnement -
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Projet de loi sur la biodiversité : les évolutions avant la dernière ligne droite

Urbanisme et Environnement -
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Opérations Immobilières - 84-85 - avril-mai 2016

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