BIODIVERSITÉ : UNE LOI DE RECONQUÊTE ?
10 QUESTIONS SUR… -
Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c'est à un enjeu vital que s'attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement...
24/11/2016 |
Jurisprudence
JURISPRUDENCE
24/11/2016 |
Sites et sols pollués : point d'étape un an après les décrets d'application de la loi Alur
Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. Les outils de la...
24/11/2016 |
Sort du fonds de travaux et des provisions en cas de vente d'un lot
24/11/2016 |
Favoriser la transformation de bureaux en logements
24/11/2016 |
Pas de caducité de l'interdiction de diviser un lot
24/11/2016 |
Aide 2016 aux maires bâtisseurs
Financement -
24/11/2016 |
Bail d'habitation et handicap : exception à l'obligation de ne pas transformer le logement
Gestion et Professions -
24/11/2016 |
Les coopératives d'habitants en révision !
Gestion et Professions -
24/11/2016 |
Les organismes de foncier solidaire : leur statut enfin défini
Urbanisme et Environnement -
24/11/2016 |
LE MONITEUR
24/11/2016 |
Réforme du droit des contrats : suite
Vente et Contrats spéciaux -
24/11/2016 |
Projet de loi égalité et citoyenneté : second round devant l'Assemblée nationale
Gestion et Professions -
24/11/2016 |
Robien neuf et démembrement de propriété ne font pas bon ménage
24/11/2016 |
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