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Encadrer les honoraires de syndics de copropriété

gestion et professions -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Immobilier,  Réglementation
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Performance énergétique : nouveau critère du logement décent

gestion et professions -
02/11/2015 | 
Bâtiment,  Droit immobilier,  Immobilier
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Une rénovation énergétique encouragée

gestion et professions -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Réglementation,  Performance énergétique
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Simplifier l’élaboration des PLU

Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 | 
Droit de l'urbanisme,  Réglementation,  Urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quels sont les effets d’un congé avec offre de renouvellement sur un commandement de payer précédemment signifié ?

Gestion et Professions -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Droit du travail,  Immobilier

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Lorsqu’il exerce son droit de préemption, un preneur à bail rural doit-il supporter la commission de l’intermédiaire ?

Gestion et Professions -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Immobilier,  Bouches-du-Rhône

Jurisprudence

Fermé

Baux d’Habitation et mixtes Le défaut de remise du DPE à la signature du bail engage-t-il la responsabilité du bailleur ?

Gestion et Professions -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Immobilier,  Performance énergétique

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Quels sont les critères de mobilisation du dommage esthétique décennal ?

Construction -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Opération de construction,  Paris

Jurisprudence

Fermé

Expropriation et droit de préemption Le titulaire du droit de préemption peut-il exercer ce droit après y avoir renoncé ?

Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Droit de l'urbanisme,  Urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Un dommage réservé à la réception peut-il déclencher la garantie décennale des constructeurs ?

Construction -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Opération de construction,  Immobilier

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Comment garantir la visibilité du panneau d’affichage d’un permis ?

Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Droit de l'urbanisme,  Mobilier urbain

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Une ordonnance définitive rejetant une demande de suspension rend-elle irrecevable le pourvoi contre une ordonnance de rejet antérieure ayant le même objet ?

Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Droit de l'urbanisme,  Urbanisme

Jurisprudence

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Droits d’enregistrementRégime marchands de biens et délai de l’engagement de revendre

Fiscalité -
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Fiscalité,  Immobilier
Fermé
Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Gestion et professions - Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la loi Alur , s’est ouverte une période de mise en œuvre qui...
02/11/2015 | 
Droit immobilier,  Immobilier,  Nord
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Initiation aux procédés généraux de construction

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Abrégé des marchés publics de travaux

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