N° 148 / Septembre -
Retour sur ce dispositif qui prévoit, sous certaines conditions, une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables investissant principalement dans l'acquisition d'un logement neuf. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, il a connu plusieurs aménagements,...
Face au besoin croissant de logement social, l'usufruit locatif résidentiel ou usufruit locatif social a été imaginé par la pratique avant d'être consacré par le droit dans la loi du 13 juillet 2006 dite « ENL ».Cet outil juridique est en...
La Ville de Paris fait le constat qu'il est difficile aujourd'hui de développer de nouveaux projets d'urbanisme dans une ville dense et constituée comme la capitale. Pourtant, c'est justement dans ce cadre urbain que les projets les plus vertueux sont les plus efficaces, car ils...
Si planifier la ville est une permanence historique, les règles actuelles sont issues du grand besoin de construction et de reconstruction des années 1950 et 1960 après la Seconde Guerre mondiale et la montée en puissance de l'industrialisation. Elles ont accompagné la densification...
Trouver le point d'équilibre entre « accepter l'obsolescence définitive de secteurs urbanisés », selon la formule de Sylvain Grisot et les rendre à la nature et maintenir de l'attractivité et de la désirabilité des territoires, au moyen de règles d'urbanisme incitatives et...
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Après le développement exponentiel des locations meublées touristiques des plates-formes type Airbnb et face à l'apparition de nouveaux usages dans la ville, tels que les « dark kitchens » et les « dark stores », la logistique du « dernier kilomètre », ou encore le « coliving » et le «...
La ville est un organisme vivant, qui se modifie, se transforme, se renouvelle. Toutes les villes sont le résultat d'adaptations successives. Après l'urbanisme d'extension urbaine, les auteurs des plans locaux d'urbanisme (PLU) ont désormais à prendre à bras-le-corps l'urbanisme de la...
Alors que les dérogations étaient pensées, il y a encore quelque temps, comme des exceptions aux principes, leur généralisation laisse penser qu'il y a des exceptions aux principes posés par les plans locaux d'urbanisme (PLU). Quel enseignement tirer de cette profusion de dérogations...
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a confirmé que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du plan local d'urbanisme (PLU) prennent une place de plus en plus importante à côté du règlement. Si cette loi les mobilise plus particulièrement, en vue de la lutte...
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil vieux de vingt ans. Il remplace, depuis la loi dite « SRU » du 13 décembre 2000, les plans d'occupations des sols (POS). Le PLU porte l'ambition de mettre en œuvre la ville de demain : plus verte, plus proche des attentes des habitants, plus...
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain institue le plan local d'urbanisme (PLU), qui remplace le plan d'occupation des sols (POS). C'est un document opérationnel mais aussi stratégique. Outre le droit des sols, il définit le projet global...
Issu de la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement urbain » (SRU), le plan local d'urbanisme (PLU) s'est, au fil des années, enrichi pour répondre à de nouveaux enjeux. Désormais, le PLU définit le projet de territoire de la commune ou de l'intercommunalité. Il doit...
Fiscalité - CE, 12 mai 2022, nº 416727, Icade Promotion
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08 juin 2023 Paris
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Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
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Travaux d'entretien de la voirie de la Communauté de Communes Loue Lison.
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