Fermé

Arrêt de travail du gardien et conditions de récupération des charges

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - QUESTION - Le droit d'option fait-il obstacle à l'exécution forcée de la décision fixant le montant du loyer ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - QUESTION - L'action en fixation du loyer du preneur est-elle prescriptible ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - QUESTION - Le défaut de mise en œuvre d'une clause de médiation obligatoire peut-il être régularisé en cours d'instance ?

Gestion et Professions -
Fermé
Faut-il craindre l'ubérisation du secteur immobilier locatif ?

Faut-il craindre l'ubérisation du secteur immobilier locatif ?

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - La loi Littoral s'impose-t-elle aux règles de constructibilité prévues au sein des cartes communales ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Baux d'habitation et mixtes - QUESTION - En cas de changement de bailleur, qui est redevable de la restitution du dépôt de garantie à l'égard du locataire ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Relations précontractuelles - QUESTION - Quel est le point de départ du délai de forclusion de l'action en nullité de la vente d'une parcelle faisant l'objet d'un bail rural ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Expropriation et droit de préemption - QUESTION - Une DIA, intervenue avant la loi Alur, doit-elle indiquer la présence d'une ICPE sur le terrain ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé
La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage

La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Une grande société foncière publique pour 2017 ?

ET AUSSI… Urbanisme et Environnement -
Fermé

Antennes-relais : information renforcée des habitants

Urbanisme et Environnement -
Fermé

L'obligation de compensation agricole des projets d'aménagement est effective

Urbanisme et Environnement - TO à retenir

Jurisprudence

Fermé

TVA immobilière - QUESTION - La TVA grevant le prix d'acquisition d'un immeuble achevé de plus de cinq ans est-elle déductible ?

Fiscalité -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique