Fermé
Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Au-delà de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (LF pour 2019), l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité...
11/03/2019 | 
Fermé

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...
Fermé
Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

Aucune disruption dans le paysage. La loi de finances pour 2019 ne restera pas dans les mémoires du professionnel immobilier, tant les mesures qu'elle comprend restent dans la continuité des...
Fermé

FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER EN 2019

Lors qu'Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat n'avait pas fermé la porte à une réforme de la plus-value immobilière sur les résidences principales, Julien Denormandie, ministre...
Fermé

Jurisprudence

Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.

Vente et contrats spéciaux - Cass. 1re civ. , 12 décembre 2018, n° 17-11.910

Jurisprudence

Fermé

Le non-respect des délais par le promoteur et son influence sur des contrats tiers

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3 civ. , 6 décembre 2018, n° 17-14.190
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'entrepreneur de travaux public peut être auteur de troubles anormaux de voisinage

Construction - Cass. 3e civ. , 8 novembre 2018, nos 17-24.333 et 17-26.120
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Pas de responsabilité fondée exclusivement sur une expertise amiable établie à la demande d'une partie

Construction - Cass. 2e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-20.099
11/03/2019 | 
Fermé

Constitutionnalité avec réserve d'interprétation de la modification des documents d'un lotissement

Urbanisme et environnement -Conseil Constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-740 QPC
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Sanction du non-respect des règles impératives lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 4 octobre 2018, n° 16-22.095
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139

Jurisprudence

Fermé

Imposition des étangs et zones humides

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Favennec Becot n° 3743, JO déb. AN 13 novembre 2018, p. 10179

Jurisprudence

Fermé

Simplification des règles de construction et performance énergétique : quel équilibre ?

Construction - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Marilossian n° 13953, JO déb. AN 15 janvier 2019, p. 335
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil