Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Le défaut d’immatriculation du preneur à la date du congé l’ampute-t-il du droit au renouvellement ?
Gestion et Professions -
11/03/2016 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quel est le sort réservé au bail commercial lorsque les locaux ont un usage d’habitation ?
Gestion et Professions -
11/03/2016 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quelles circonstances justifient une convention d’occupation précaire ?
Gestion et Professions -
11/03/2016 |
Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal
Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 |
La dispense de TVA s’applique-t-elle en cas de revente rapide d’un immeuble acquis en crédit-bail ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
En cas de rescision pour lésion, le complément de prix est-il imposable au titre de l’année de son encaissement ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
Les parts d’une société monégasque détenant des immeubles en France revenant à des héritiers domiciliés dans l’Hexagone échappent-elles aux droits de succession français ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
Les travaux d’organismes HLM doivent-ils porter sur des équipements spécialisés pour personnes handicapées afin d’être déductibles de la taxe foncière ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
Marchés publics et privés Mesures d’exécution en travaux allotis
Construction -
Le CCAG travaux fait état à de multiples occasions des spécificités propres aux travaux allotis et précise nombre de conditions d’exécution particulières :...
11/03/2016 |
Contrats spéciaux Vefa inversée : mode d’emploi
Vente et Contrats spéciaux -
Instaurée par la
loi Alur
du 24 mars 2014 puis pérennisée par la loi Macron du 6 août 2015, la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)...
11/03/2016 |
Jurisprudence
Autres impositions Quel est le droit à restitution d’une participation en cas de non-réalisation des équipements prévus par un PAE ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
Jurisprudence
Autres impositions Une entité exonérée d’impôt peut-elle se prévaloir de dispositions d’une convention internationale ?
Fiscalité -
11/03/2016 |
Secteurs d’information sur les sols : compte à rebours jusqu’en 2019
Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 |
Financement et fiscalité du logement : les paradoxes épinglés par le Sénat
Fiscalité -
05/02/2016 |
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