LE MONITEUR
23/09/2016 |
« Notre façon d'appréhender les baux n'a pas été fondamentalement modifiée par la loi. »
23/09/2016 |
BAUX COMMERCIAUX : LA LOI PINEL À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ
10 QUESTIONS SUR… -
L'équilibre juridique des relations entre bailleur et locataire a été bouleversé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très...
23/09/2016 |
Meeting BIM
23/09/2016 |
Jurisprudence
À quelles conditions la responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée ?
Vente et Contrats spéciaux Expertise, mesurage et diagnostics -
23/09/2016 |
Jurisprudence
L'assignation en référé expertise interrompt-elle le délai d'action en réduction du prix de vente ?
Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Quelles sont les conditions d'application de la garantie des vices cachés ?
Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Le changement d'entreprise en cours de chantier marque-t-il une réception tacite ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Jurisprudence
À qui incombe la charge de la preuve de l'affectation de l'indemnité d'assurance DO ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Des désordres sur un toit végétalisé relèvent-ils de la garantie de bon fonctionnement ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Remise en état d'une installation classée par le locataire sortant, comment fixer l'indemnité d'occupation ?
Urbanisme et Environnement Droit de l'environnement et qualité environnementale -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Une clôture est-elle un aménagement léger autorisé dans un espace remarquable ?
Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Une zone antérieurement urbanisée doit-elle rester constructible au sein d'une carte communale ?
Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -
23/09/2016 |
Jurisprudence
La construction d'une piscine équivaut-elle à l'extension d'une construction existante ?
Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -
23/09/2016 |
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