Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?
Au-delà de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (LF pour 2019), l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité...
11/03/2019 |
Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement
Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...
11/03/2019 |
Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier
Aucune disruption dans le paysage. La loi de finances pour 2019 ne restera pas dans les mémoires du professionnel immobilier, tant les mesures qu'elle comprend restent dans la continuité des...
11/03/2019 |
FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER EN 2019
Lors qu'Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat n'avait pas fermé la porte à une réforme de la plus-value immobilière sur les résidences principales, Julien Denormandie, ministre...
11/03/2019 |
Jurisprudence
Veille jurisprudentielle
11/03/2019 |
Jurisprudence
L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 1re civ. , 12 décembre 2018, n° 17-11.910
11/03/2019 |
Jurisprudence
Le non-respect des délais par le promoteur et son influence sur des contrats tiers
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3 civ. , 6 décembre 2018, n° 17-14.190
11/03/2019 |
Jurisprudence
L'entrepreneur de travaux public peut être auteur de troubles anormaux de voisinage
Construction -
Cass. 3e civ. , 8 novembre 2018, nos 17-24.333 et 17-26.120
11/03/2019 |
Jurisprudence
Pas de responsabilité fondée exclusivement sur une expertise amiable établie à la demande d'une partie
Construction -
Cass. 2e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-20.099
11/03/2019 |
Constitutionnalité avec réserve d'interprétation de la modification des documents d'un lotissement
Urbanisme et environnement -Conseil Constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-740 QPC
11/03/2019 |
Jurisprudence
Sanction du non-respect des règles impératives lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 4 octobre 2018, n° 16-22.095
11/03/2019 |
Jurisprudence
Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier
Fiscalité -
Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139
11/03/2019 |
Jurisprudence
Imposition des étangs et zones humides
Fiscalité -
Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Favennec Becot n° 3743, JO déb. AN 13 novembre 2018, p. 10179
11/03/2019 |
Jurisprudence
Simplification des règles de construction et performance énergétique : quel équilibre ?
Construction -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Marilossian n° 13953, JO déb. AN 15 janvier 2019, p. 335
11/03/2019 |
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