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Planification et réglementation des sols - La procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise

Chaque mois, retrouvez les éléments essentiels d'une question en droit immobilierUrbanisme et Environnement - Créée par l'ordonnance du 17 juillet 2014, la procédure intégrée...
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La Direction de l'immobilier de l'État voit le jour

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Crowdfunding , un terreau pour le blanchiment de capitaux ?

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Opérations immobilières

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Construction Marchés publics et privés - Gestion financière des acomptes

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Décryptez les étapes-clés d'une opération de construction immobilière, des études préalables à la mise en service de l'ouvrage - Afin d'assurer une bonne gestion financière...
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N° 90 Novembre-décembre 2016

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Copropriété et ensembles immobiliers - Le contrat type de syndic partiellement retoqué

Gestion et Professions - Par une décision du 5 octobre 2016 destinée à une large publication, le Conseil d'État se prononce sur la validité du contrat type de syndic, entré en...
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10 QUESTIONS SUR… - Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c'est à un enjeu vital que s'attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement...

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JURISPRUDENCE

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Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. Les outils de la...
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Sort du fonds de travaux et des provisions en cas de vente d'un lot

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Favoriser la transformation de bureaux en logements

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Pas de caducité de l'interdiction de diviser un lot

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