Jurisprudence

Fermé

Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'occupation des sols - Recevabilité de la contestation d'un permis de construire modificatif

Urbanisme et Environnement -
Fermé

LES GARANTIES D'ACHÈVEMENT ET DE REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D'UNE VEFA

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) porte sur un immeuble non encore construit, ce sont les divers paiements des acquéreurs qui financent la construction. Il est donc évident que ces...
Fermé

LA VEFA, MISE EN ŒUVRE ET GARANTIES

Fermé

OBLIGATIONS DU VENDEUR EN L' ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT POSTÉRIEUREMENT LA LIVRAISON

Si la passation et l'exécution du contrat de VEFA sont régies par des règles spécifiques, la fin du contrat qui se traduit généralement par la livraison du bien à l'acquéreur ne décharge...
Fermé

LA VEFA EN CAS D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE

Même si cette situation n'est pas souhaitable, les risques d'une mise en liquidation ou en redressement judiciaire pour une entreprise sont à prendre au sérieux. L'ouverture d'une procédure...
Fermé

Condition de domiciliation au sens des dispositifs fiscaux : un assouplissement favorable aux expatriés

3 Fiscalité - Le 10 mai dernier, Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France, a présenté une proposition de loi visant à...
Fermé

Proposition de loi tendant à faciliter l'expulsion du preneur à bail mauvais payeur

2 Gestion et Professions - Selon le député Jean-François Mancel, la législation actuelle repose sur un « faux postulat qui prétend protéger un supposé faible par rapport à un...
Fermé

Vers l'accès effectif des lieux ouverts au public aux personnes en situation de handicap

1 Urbanisme et Environnement - Le 15 mai dernier, plus de quarante sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap, un accès...
Fermé

Retour en zones tendues pour le dispositif Pinel ?

Alors que le précédent gouvernement avait acté le principe juridique d'une extension du Pinel aux zones moins tendues, le nouveau revient à l'esprit initial de la loi : construire là où le...
Fermé

Oubliez Daumier !

26/09/2017 | 
Fermé

Comité de rédaction

26/09/2017 | 
Fermé

N° 98 Septembre 2017

26/09/2017 | 
Fermé

Les mauvaises pratiques des agences immobilières

Des enquêtes récentes ont mis en évidence les manquements des agences immobilières aux obligations de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ( loi ALUR ), notamment en matière d'honoraires de...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique