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Produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans, l'ambition d'in'li

La politique du logement doit permettre à chacun de disposer d'un logement adapté à ses ressources, ses besoins et à leur évolution. En Île-de-France, les classes moyennes et les jeunes...
11/07/2019 | 
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Flexipropriété : acheter un logement au juste prix

L'âge moyen de l'héritage est désormais de 63 ans, la durée moyenne d'un mariage de 8 ans, 60 % des contrats à durée indéterminée (CDI) signés sont rompus avant 3 ans. Les évolutions des...
11/07/2019 | 
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Usufruit locatif : une réponse parmi d'autres au besoin actuel de logements

Le dispositif d'usufruit locatif social a été créé par la pratique au début des années 2000 pour fournir un financement alternatif au logement social, contribuer ainsi au développement du...
11/07/2019 | 
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Les baux, outils au service de la production de logements

Le secteur du logement est en pleine mutation tant en raison de l'évolution du rapport à la notion de propriété qu'en raison du mouvement de renouveau des modes d'habiter. Ces grandes...
11/07/2019 | 
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L'INNOVATION JURIDIQUE AU SERVICE DU LOGEMENT

11/07/2019 | 
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Distinction entre la garantie à première demande et le cautionnement

Financement - Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.477
11/07/2019 | 
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Présomption de réception tacite de l'ouvrage

Construction - Cass. 3e civ., 30 janvier 2019, nos 18-10.197 et 18-10.699
11/07/2019 | 
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La responsabilité décennale se transmet au de cujus

Construction - Cass.3e civ., 30 janvier 2019, n° 18-10.941
11/07/2019 | 
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Annulation partielle d'un permis de construire et office du juge administratif

Urbanisme et environnement - CE, 15 févr.2019, n° 401384
11/07/2019 | 
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Protection des acquéreurs de résidences de tourisme contre les risques de ce type d'investissement

Vente et Contrats spéciaux - Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Lardet n° 12945, JO déb. AN 12 mars 2019, p. 2375
11/07/2019 | 
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Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Médeveille n° 7619, JO déb. Sénat...
11/07/2019 | 
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Monuments historiques : déconcentration des procédures d'exonération des droits de mutation à titre gratuit

Fiscalité - - Arrêté du 24 avril 2019 portant déconcentration de la procédure prévue à l' article 795 A du Code général des impôts , JO du 3 mai 2019 - Liste des...
11/07/2019 | 
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Logement social : faciliter la circulation des capitaux

Financement - Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré, JO du 29 mai 2019
11/07/2019 | 
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Procédure de surendettement des particuliers

Financement - Décret n° 2019-455 du 16 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la...
11/07/2019 | 
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