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Prévenir l’exposition à l’amiante de particuliers

Gestion et professions -
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Imposer un répertoire des chemins ruraux ?

Vente et contrats spéciaux -
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Céder des biens communaux via une location-vente

Vente et contrats spéciaux -
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Articulation des sanctions encourues suite à un défrichement illégal

Urbanisme et environnement -
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Éoliennes et nuisances sonores : des dérogations contestées

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Encadrement des loyers : deux ans pour franchir le périphérique

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Opérations immobilières - 86-87 - juin-juillet 2016

UNE -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Marché de travaux : le cumul des garanties légales et contractuelles est-il possible ?

Construction -

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols - Un permis de construire peut-il être refusé pour risques d’inondation si le PPRI classe le terrain en zone constructible ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols - Quelle est la portée de l’obligation d’affichage d’un permis de construire sur le terrain à l’égard de la commune ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Expropriation et droit de préemption - Quels sont les cas d’exclusion du droit de préemption urbain lors d’une vente de lots d’un immeuble d’habitation ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Planification et réglementation des sols - Comment s’applique la règle de superficie minimale des terrains à construire fixée par le PLU dans un lotissement ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autres impositions - La valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière

Fiscalité -
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Jurisprudence

Indemniser la perte  de plus-value du bien exproprié

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15 QUESTIONS SUR… - L’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés a été récemment reconnue - sous conditions - comme un droit pour l’ancien propriétaire...

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