Opérations immobilières : Actualité du secteur immobilier et des transactions

Une association peut-elle demander la démolition d'une construction réalisée en vertu d'un permis de construire illégal ?

Droit de l'urbanisme
Réglementation

20 mars 2008

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Urbanisme et environnement -

Réglementation

20 mars 2008

Droit de l'urbanisme et commerce

Urbanisme et environnement -

L'accès aux données sur les risques naturels majeurs précisé

Droit immobilier
Droit de l'environnement

20 mars 2008

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Urbanisme et environnement -

Quelles sont les autorisations requises pour réaliser des travaux sur un bien situé en site classé ?

Droit immobilier
Réglementation

20 mars 2008

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Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols -

Réglementation applicable aux panneaux solaires

Droit immobilier
Réglementation

20 mars 2008

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Urbanisme et environnement -

Le droit de préemption du locataire peut-t-il bénéficier au gérant d'une société, locataire du logement qu'il occupe ?

Droit immobilier
Bâtiment

20 mars 2008

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Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

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L'arrêté préfectoral de composition d'une CDEC doit-il être nominatif ?

Droit immobilier
Réglementation

20 mars 2008

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Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -

Financement
Infrastructures

20 mars 2008

L'emprise directe de la mondialisation

Financement - Le marché de la logistique - Le marché des entrepôts s'inscrit dans un contexte de mutation du système productif et de mondialisation de l'économie : essor des produits fabriqués en Chine, développement industriel des pays d'Europe de l'Est, poussée des délocalisations...

Droit immobilier
Réglementation

20 mars 2008

Occupations illégales de terrains

Urbanisme et environnement -

Syndics de copropriété : ce qu'il faut savoir

Droit immobilier
Immobilier

20 mars 2008

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Gestion et professions -

Le préjudice écologique est indemnisable

Droit immobilier
Collectivités locales

20 mars 2008

Le préjudice écologique est indemnisable

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale - Les collectivités territoriales chargées de la protection de l'environnement peuvent désormais réclamer l'indemnisation d'un tel préjudice.