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Opérations immobilières avec Opérations Immobilières / Page 431

L'indemnité versée par le maître d'ouvrage à une entreprise créancière d'un promoteur défaillant est-elle soumise à TVA ?
Mieux identifier l'État propriétaire
Mise en place de commissions de prévention des expulsions locatives
Supprimer le logement de fonction d'un gardien modifie-t-il son contrat de travail ?
L'acceptation d'une offre de vente peut-elle être valablement formulée sous condition résolutoire ?
À qui incombe la preuve des diligences effectuées pour la réalisation de conditions suspensives ?

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Réforme des valeurs locatives cadastrales
Faisabilité de l'opération
À quelles conditions est prononcée une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ?
Le garant de livraison peut-il désigner plusieurs personnes pour terminer le chantier ?
Contrôle insuffisant par l'agent immobilier de la solvabilité du locataire: quelle est l'étendue du préjudice indemnisable ?
Pas de facturation pour les opérations sans TVA
Quel est le devoir de conseil de l'avocat au regard de l'obligation de loyauté contractuelle ?
Les condamnations en réparation de désordres DO doivent-elles être prononcées TVA incluse ?

Opérations immobilières

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