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15/01/2008 |
La loi Carrez est-elle applicable à la vente d'immeuble à construire ?
Vente et contrats spéciaux - Immeubles à construire -
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Le syndic peut-il agir en justice sans autorisation des copropriétaires ?
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Certificats d'économie d'énergie
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Quel est le périmètre du mandat d'un agent immobilier ?
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Plus-values immobilières et projet de loi de finances pour 2008
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15/01/2008 |
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Le droit au logement opposable
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La loi du 5 mars 2007 a créé un droit au logement opposable garanti par l'État pour des publics prioritaires à un logement...
15/01/2008 |
Baux commerciaux et indice de référence des loyers (IRL)
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15/01/2008 |
Le notaire doit-il vérifier la solvabilité des emprunteurs ?
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15/01/2008 |