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Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d'ouvrage : la loi Spinetta de 1978, la loi de 1990 sur le CCMI, les garanties d'achèvement, les assurances décennales et...
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Garanties, responsabilités et assurance construction : vers une convergence européenne ?

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Prenant en considération le document de travail publié en octobre 2013 par la Commission européenne, le groupe de travail « Pratiques Professionnelles et Assurance » du Conseil des...

Jurisprudence

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Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A , relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe...

Jurisprudence

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Travaux d'accessibilité dans les parties communes d'une copropriété

Gestion - Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du...

Jurisprudence

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Modification des dispositions de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi modifiant les dispositions de l' article L. 302- 5 du Code de la construction et de l'habitation , enregistrée à l'Assemblée nationale...
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La lutte contre la précarité énergétique

Priorité affichée du quinquennat, la lutte contre la précarité énergétique, spécialement l'éradication des passoires thermiques, constitue l'un des piliers du projet de Plan de rénovation...
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Comité scientifique

12/03/2018 | 
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N° 103 Mars 2018

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N° 103 Mars 2018

12/03/2018 | 

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La nullité de la clause d'indexation prévoyant un loyer plancher

Gestion - CA Paris, Pôle 5, chambre 3, 24 janvier 2018, n° 16/09460

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Réparation des vices cachés

Vente et Contrats spéciaux - Cass. 3e civ. 14 décembre 2017, n° 16-24.170

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Notification des recours aux membres d'une indivision

Urbanisme et Environnement - CE, 2e et 7e ch. , 4 décembre 2017, n° 407165, Mme E, Mme F et consorts C

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DÉCISION À RETENIR - Inapplicabilité du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6 du Code de commerce aux baux commerciaux

Gestion - Cass. 3e civ. 15 février 2018, n° 17-11.329

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Non-résidents français et exonération de taxe d'habitation

Fiscalité - Q. de Robert del Picchia (JO Sénat du 02/11/2017, p. 3375) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 04/01/2018, p. 29)

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