Tous nos contenus

Opérations immobilières / Page 400

À quelles conditions un fonds de commerce peut-il être mis en location-gérance ?
Nouvelle place du contrat de partenariat dans la commande publique
Quelles sommes un vendeur de mauvaise foi, condamné pour garantie des vices cachés, peut réclamer à son propre vendeur ?
L'entrepreneur peut-il saisir directement le juge en cas de décompte général non signé ou non notifié par ordre de service ?
3. L'organisation du centre commercial
La garantie décennale

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Le bailleur peut-il s'exonérer des travaux liés à des vices structurels de l'immeuble ?
L'option pour le régime réel d'imposition en matière de revenus fonciers couvre-t-elle nécessairement une période triennale ?
La mise en réserve du résultat social d'une SCI dont les titres sont démembrés peut-elle être qualifiée de donation indirecte ?
Sécurité renforcée pour les ERP
Projet de loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2/3)
La prorogation du délai pour la réalisation d'une cession d'actions, après refus d'agrément, peut-elle être conventionnelle ?
L'installation d'une cuisine aménagée ou équipée comprenant des éléments d'électroménager constitue-t-elle une dépense déductible des revenus fonciers ?
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit (3/3)
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil