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N° 100 Novembre-Décembre 2017

28/11/2017 | 
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Résultats des travaux d'adaptation géométrique

Urbanisme et Environnement -
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Réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

Gestion et Professions -
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Agents immobiliers : obtenez une carte professionnelle européenne !

Gestion et Professions -
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ICPE : modification de la procédure du « tiers demandeur »

Urbanisme et Environnement -
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L'aide au logement temporaire (ALT 1) à la main de l'État

Gestion et Professions -
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RT 2012 : nouveau système « SB4 »

Urbanisme et Environnement -
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Récupération instantanée de chaleur sureaux grises

Urbanisme et Environnement -
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Réduction de la taxe foncière en cas de débroussaillement dans les zones à risques d'incendies

3 Urbanisme et Environnement -
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Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans certaines communes

2 Urbanisme et Environnement -
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Urbanisme et Environnement - Extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales

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Dynamique confirmée des marchés régionaux

Dynamique confirmée des marchés régionaux

L'activité à mi année 2017 s'inscrit dans la même tendance que 2016, qui fut une année record en termes de commercialisation. La bonne tenue des marchés se poursuit sur l'ensemble des villes...
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Vente de terrains communaux constructibles

Une commune peut-elle réserver la vente de terrains communaux constructibles à des personnes originaires de la commune ?
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Transaction immobilière et informations des consommateurs

L'obligation d'afficher « les prix effectivement pratiqués des prestations », issue de l'article 2, I, de l'arrêté du 10 janvier 2017, empêche-t-elle les professionnels de l'immobilier de...

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