Saisine de l'Administration par voie électronique et demandes d'autorisations d'urbanisme : report de l'échéance au 1er janvier 2022
Urbanisme et Environnement -
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018
modifiant le
décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016
relatif aux exceptions à l'application du...
31/01/2019 |
De la numérisation de la représentation graphique des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols
Urbanisme et Environnement -
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'
article A. 126-1 du Code de l'urbanisme
, JO du 30 octobre 2018
31/01/2019 |
Exonération de la TVA pour les taxes et prélèvements obligatoires divers appliqués à la fourniture d'électricité, de gaz, d'eau et de carburant
Fiscalité -
Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la...
31/01/2019 |
Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Fiscalité -
Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 1537, enregistrée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018
31/01/2019 |
Le permis de déroger
L'ordonnance du 30 octobre 2018 (n° 2018-937) autorise le maitre d'ouvrage à déroger à certaines règles de construction à condition qu'il rapporte la preuve qu'il parvient par des moyens...
31/01/2019 |
112 Janvier-Février 2019
N° 111 -
31/01/2019 |
La loi Elan et après ?
31/01/2019 |
112 Janvier-Février 2019
N° 111 -
31/01/2019 |
La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l'air intérieur
La qualité de l'air intérieur est devenue un enjeu majeur dans le secteur du bâtiment. Cette préoccupation rend complexe la réversibilité car les locaux ne sont pas soumis aux mêmes...
29/11/2018 |
Le bâtiment face à l'épreuve du temps : obsolescence et réversibilité
Au cœur des préoccupations des acteurs de l'immobilier depuis de nombreuses années, l'obsolescence et la réversibilité des immeubles soulèvent des interrogations au plan juridique, notamment...
29/11/2018 |
À quand le droit de l'urbanisme au service d'un immobilier réversible et durable ?
Développement durable et croissance urbaine sont deux notions qui semblent contradictoires. En effet, comment faire pour que l'immeuble par nature irréversible se réinvente pour être...
29/11/2018 |
L'initiative Hamosphère, facilitateur de réversibilité
Hamosphère-coopération a pour objectif de faciliter la réversibilité des bâtiments et de favoriser la flexibilité d'aménagement sur les territoires. La structure propose un accompagnement...
29/11/2018 |
Solde des marchés de maîtrise d'œuvre
Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...
29/11/2018 |
Obsolescence environnementale et énergétique de l'immeuble, le phénomène est-il irréversible ?
Depuis les lois
Grenelle 1
et 2, de nombreux textes tant internationaux que nationaux tentent de favoriser la réversibilité et de lutter contre l'obsolescence environnementale et...
29/11/2018 |
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