Autorisations d'urbanisme numériques : la route est longue mais les acteurs en marche
À partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants, soit 32 000 communes au total, devront mettre à disposition une procédure spécifique de réception et d’instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d’autorisation d’urbanisme. Dans le même délai, ce sont...